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Aides aux jeunes bovins

Aides aux jeunes bovins

Le dispositif de l'aide aux jeunes bovins est prolongé et la période de dépôt des demandes d’aide est reportée suivant les modalités de cet article Prolongation de l'aide aux jeunes bovins

Le 18 novembre 2016, Stéphane Le Foll annonçait, suite à au règlement (UE) n°2016/1613 adopté par la Commission européenne le 8 septembre 2016, une aide aux jeunes bovins viande ou croisés légers qui seraient commercialisés du 1er janvier au 28 février 2017.

L’objectif est de réduire la production de viande sur le marché et compenser le manque à gagner des éleveurs dû au faible poids de l’animal à la vente.

Un financement européen et national, respectivement à hauteur de 50% composera cette aide.

Conditions d‘éligibilité

Quel montant pour cette aide?

Une aide forfaitaire de 150 sera attribuée pour chaque animal éligible avec un paiement au plus tard le 30 septembre 2017.

Le seuil d’indemnisation a été fixé à 3 animaux minimum soit 450 € d’aide.

Qui peut déposer un dossier ?

 Bénéficiaire de l’aide

  • Être le dernier éleveur détenteur d’un animal éligible au moins 60 jours,
  • Avoir un SIREN actif au moment de la demande et du paiement de l’aide,
  • Sont exclues les exploitations en liquidation judiciaire.

 Critère d’éligibilité des animaux

  • Jeunes bovins mâles,
  • Race à viande ou croisés,
  • Élevés en France métropolitaine,
  • De 13 à 24 mois à la date d’abattage (ou date du certificat sanitaire si export),
  • Poids carcasse inférieur à 350 kg pour les animaux abattus en France métropolitaine

    ou

  • Poids vif inférieur à 680 kg pour les animaux exportés et destinés à l’abattage (hors engraissement).

Nouvelles modalités à lire dans cet article Prolongation de l'aide aux jeunes bovins

 Période d’éligibilité

  • Du 1er janvier au 28 février 2017

La date d’abattage fait foi pour les animaux abattus en France et la date de vente fait foi pour les animaux exportés (dans la limite d’un export avant le 15 avril).

Procédure de demande d’aide

Les dossiers sont à déposer entre le 1er et le 31 mars 2017 par voie dématérialisée.

 Pièces à fournir

  • Formulaire dématérialisé complété avec SIREN et PACAGE, identification de chaque animal,
  • RIB,
  • Preuve d’achat pour les animaux exportés avec identification des animaux et poids vif.

  • Auteur(s)


  • Sabine Moynac
    Référent Grandes Cultures


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Aides aux jeunes bovins


Auteur
  • Sabine Moynac
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modifié : 17/03/2017
Publié : 14/02/2017

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