Tarifs indicatifs des cercles d'échanges 2006

1. INFORMATIONS PREALABLES ET REGLES PARTICULIERES DE TARIFICATION

Les tarifs présentés dans ce document doivent être considérés comme des tarifs indicatifs à adapter à chaque type de chantier.

Les prix évalués pour les travaux comprennent les charges fixes (amortissements, frais financiers,….) et les charges variables (carburants, lubrifiants, entretiens, réparations, etc….)

Ce sont des PRIX H.T. ; LA T.V.A. devra être facturée aux taux suivants :

- 5.5 % : TRAVAUX DU SOL & RECOLTES
- 19.6 % : TOUT AUTRE SERVICE
La main d’œuvre seule (prestation de service sans matériel) sera facturée sur une base horaire
de 11.20 € à 13.00 € H.T. de l’heure selon la technicité, la pénibilité du travail et le degré de responsabilité. Toutefois, des travaux spécifiques pouvant être valorisés à des coûts supérieurs, le taux de T.V.A. applicable est de 19.60 %.
L’agriculteur étant un prestataire de services, il faudra facturer une tâche et non des heures de travail.
La prestation pour un remplacement traite sera facturée sur une base horaire de 13.00 € H.T.
Des frais kilométriques seront comptabilisés à raison de 0.20 €/Km à partir du premier kilomètre. Le taux de T.V.A. applicable est de 19.6 %.

2. MODALITES DE FACTURATION

Vous trouverez ci-après les différentes étapes pour le bon fonctionnement d’un chantier et pour une facturation en bonne et due forme :
1) S'entendre & signer un accord sur les tarifs avant le début des travaux (cette démarche est indispensable dans le cadre d’une prestation de service relative à la main d'oeuvre.)
2) Etablir la facture à la fin du chantier
POUR LES MATERIELS :
Sauf entente spécifique, le tracteur est facturé à l'heure, les outils portés ou traînés à l’hectare.
Le taux de TVA sera fonction de l’outil attelé (voir tarif) dans le cadre d’une prestation « tracteur + chauffeur » le taux de TVA sera de 19.6 %.
POUR LA MAIN D’ŒUVRE :
L’agriculteur étant un prestataire de service, il sera facturé une tâche à partir d’une unité de
valeur (ha, pieds, m2, traite….) Le taux de TVA est de 19.6 %.

Si l'offreur n'est pas assujetti à la TVA, il ne facture pas celle-ci.

3. Tracteurs 2 roues motrices : amortis sur 1000 h/an

4. Tracteurs 4 roues motrices : amortis sur 1000 h/an

5. TRAVAIL DU SOL : T.V.A 5.5 %

6. SEMIS, TRAITEMENTS : T.V.A 19.6 %

(selon la technicité des appareils, appro bout de champs)

7. EPANDAGE, TRANSPORT : T.V.A 19.6 %

8. MATERIEL DE RECOLTE : T.V.A 5.5 %

9. MATERIEL IRRIGATION : T.V.A 19.6 %

10. MATERIEL VITICOLE: T.V.A 19.6 %

11. MATERIEL DIVERS : T.V.A 19.6 %