Montants prévisionnels des aides surfaces recouplées 2006

 

REMARQUE !...le paiement de ces aides est prévu pour le 1er décembre 2006 au plus tôt.

 

MODULATION : Un abattement de 4% sera appliqué à tous les paiements au titre de la modulation pour la tranche d'aide inférieure à 5 000 €. Cette aide sera reversée au plus tard le 30 septembre 2007

Montant global des aides : Modulation reversée
Montant < 5000 € : Montant x 4%
Montant > 5 000 € : 5000€ x 4% = 200 €