Les taux de TVA applicables aux ventes et prestations Conchylicoles

Choix du taux de TVA - Taux TVA applicable à compter du 1er janvier 2016

Le taux de TVA applicable à une vente ou à une prestation varie en fonction de la nature de la marchandise vendue ou la nature de la prestation, indépendamment de la situation personnelle de l'assujetti ou de son client.

Ventes ou prestations, quel taux de TVA appliquer

Conchyliculture

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