Les taux de TVA applicables aux ventes et prestations Conchylicoles


Choix du taux de TVA - Taux TVA applicable à compter du 1er janvier 2016

Le taux de TVA applicable à une vente ou à une prestation varie en fonction de la nature de la marchandise vendue ou la nature de la prestation, indépendamment de la situation personnelle de l'assujetti ou de son client.

Ventes ou prestations, quel taux de TVA appliquer

Conchyliculture

  Nature du produit ou du service facturé Taux TVA Précisions Taux TVA
  Naissains,  juvéniles et demi-élevage 10    
  Travail à façon sur naissains, juvéniles et demi-élevage 10    
  Coquillages immédiatement consommables par l'homme (même s'ils doivent passer par le bassin de purification ou d'affinage) 5,5    
  Dégustation avec ouverture 10    
  Travail à façon sur huîtres consommables immédiatement 5,5    

Tous les taux de TVA pour les produits et prestations agricoles dans l'article Les taux de TVA applicables aux ventes et prestations Agricoles .

  • Auteur(s)


  • Patricia Duclos
    Fiscaliste


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