Les taux de TVA applicables aux ventes et prestations Conchylicoles

Choix du taux de TVA - Taux TVA applicable à compter du 1er janvier 2016

Le taux de TVA applicable à une vente ou à une prestation varie en fonction de la nature de la marchandise vendue ou la nature de la prestation, indépendamment de la situation personnelle de l'assujetti ou de son client.

 

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Ventes ou prestations, quel taux de TVA appliquer

Conchyliculture

	Nature du produit ou du service facturé	Taux TVA	Précisions	Taux TVA
	Naissains,  juvéniles et demi-élevage	10
	Travail à façon sur naissains, juvéniles et demi-élevage	10
	Coquillages immédiatement consommables par l'homme (même s'ils doivent passer par le bassin de purification ou d'affinage)	5,5
	Dégustation avec ouverture	10
	Travail à façon sur huîtres consommables immédiatement	5,5

Tous les taux de TVA pour les produits et prestations agricoles dans l'article Les taux de TVA applicables aux ventes et prestations Agricoles .

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