Taux des cotisations d'accidents du travail 2016


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CODES NATURE DES ACTIVITES Taux (%)
 

Cultures et élevages

 
110 Cultures spécialisées 3.09
120 Champignonnières 3.09
130 Elevage spécialisé de gros animaux 2.61
140 Elevage spécialisé de petits animaux 4.20
150 Entraînement, dressage, haras 5.82
160 Conchyliculture 2.85
170 Marais salants 3.09
180 Cultures et élevages non spécialisés 2.63
190 Viticulture 3.54
 

Travaux forestiers

 
310 Sylviculture 5.86
320 Gemmage 3.21
330 Exploitations de bois proprement dites 8.81
340 Scieries fixes 6.54
 

Entreprises de travaux

 
400 Entreprises de travaux agricoles 3.52
410 Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement 3.40
 

Entreprises artisanales rurales

 
500 Artisans du bâtiment 5.01
510 Artisans ruraux autres 5.01
 

Coopération

 
600 Stockage, conditionnement de produits agricoles à l'exception des fleurs, fruits ou légumes 1.80
610 Approvisionnement 1.80
620 Collecte, traitement, distribution de produits laitiers 3.16
630 Traitement de la viande comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes abattage, découpe-désossasses, conserverie 10.23
640 Conserverie de produits autres que la viande 4.38
650 Vinification 2.55
660 Insémination artificielle 2.61
670 Sucreries, distillation 2.55
680 Meunerie, panification 4.38
690 Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes 4.17
760 Traitement des viandes de volaille abattage, découpe, transformation 4.38
770 Coopératives diverses 4.38
 

Organismes professionnels agricole

 
801 Organismes de mutualité agricole 1.13
811 Caisses de crédit agricole mutuel 1.13
821 Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles à l'exclusion des organismes à caractères coopératif 1.13
830 Personnel statutaire 0.30
832 Personnel temporaire 2.00
 

Activités diverses

 
900 Gardes-chasse, gardes-pêche 2.63
910 Jardiniers, jardiniers gardes de propriété, gardes forestiers 2.63
920 Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire 2.63
940 Membres bénévoles des organismes sociaux 0.11
950 Elèves de l'enseignement technique et de formation professionnelle agricole 0.39
970 Personnel enseignant d'établissements agricoles privés 0.36
980 Travailleurs handicapés des E.S.A.T. 2.10
  Apprentis 2.19
  Personnel administratif (toutes catégories) 1.12
  Atelier et chantier d'insertion 1.50
  Salariés d'entreprise étrangère sans établissement en France 1.20
  Stagiaire de la formation professionnelle continue 2.38
  Personnel administratif de tout secteur d'activité 1.13
  Caisse de congés payés du bâtiment et des travaux publiques 0.50

Tags : AT, taux, accident du travail