Barème de l'usufruit


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Le barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété sont utilisés lors du calcul des droits de donation ou de succession, mais aussi lorsqu’il est question de l'ISF. Pour le calcul de l’impôt, la valeur retenue de l'usufruit est fonction de l'âge de l'usufruitier.

Age de

l’usufruitier

Valeur de

l’usufruit

Valeur de

la nue propriété

Moins de 21 ans révolus 90 10
Moins de 31 ans révolus 80 20
Moins de 41 ans révolus 70 30
Moins de 51 ans révolus 60 40
Moins de 61 ans révolus 50 50
Moins de 71 ans révolus 40 60
Moins de 81 ans révolus 30 70
Moins de 91 ans révolus 20 80
Plus de 91 ans révolus 10 90


Tags : usufruit, nue-propriété


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