Fermage des terres en Charente


Partager cet article avec vos amis


 

L'indice des fermages des terres 2018 pour le département de la Charente est publié.

La loi n° 95-2 du 2 janvier 1995 et ses décrets d'application imposent aux bailleurs et aux preneurs de fixer les loyers des baux ruraux en monnaie, entre des valeurs minimales et des valeurs maximales arrêtées par le Préfet du département.

Cette loi prévoit aussi que l'actualisation de ces loyers, ainsi que celles des minima et maxima, doit s'effectuer chaque année. Jusqu'en 2009, l'indice de variation était publié par le Préfet de chaque département. Depuis 2010, L'indice est national.

Indice des fermages des terres en CHARENTE

Année Arrêtés Préfectoraux Indice Variation de l'indice en % Variation à l'année Valeur en €/q
           
2018   103,05   -3.04 % 22,46
           
2017 04/10/2017 106,28 96,97 -3,02% 23,16
2016 05/10/2016 109.59 99.58 -0.42 23.89
2015 09/10/2015 110.05 101.61 1.61% 23.99
2014 15/10/2014 108.30 101.52 1.52% 23.61
2013 02/10/2013 106.68 102.63 2.63% 23.26
2012   103.95 102.67 2.67% 22.66
2011   101,25 102,92 2,92% 22,07
2010   98,37 98,37 -1,63% 21,44
2009   100,00     21,80


Tags : fermage


Fermage, calculs et indices
Fermage des terres en Deux...