COVID-19, la deuxième vague de mesures fiscales

Dans le contexte d’une crise sanitaire qui s’installe dans la durée, des mesures fiscales ont de nouveau été annoncées dans un communiqué de presse mi octobre.

Entreprises concernées par les mesures COVID-19

Pour les entreprises qui sont visées par une interruption d’activité, une restriction (couvre-feu) ou si la situation financière le justifie, elles peuvent demander :

  • des délais de paiement pour le paiement de l’IS
  • le report de 3 mois de la taxe foncière

Le coup de pouce de certaines collectivités

Certaines collectivités ont voté cet été une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE), celle-ci s’appliquera de plein droit sur le solde de la CFE payée au titre de 2020.

Les mesures au niveau de l'impôt sur le revenu

Au delà des mesures existants au niveau des entreprises, voici un rappel des mesures possibles au niveau de l’impôt sur le revenu :

  • possibilité de moduler à la baisse le taux de prélèvement à la source
  • possibilité de reporter des acomptes (jusqu’à 3 fois pour des acomptes mensuels, 1 fois pour les acomptes trimestriels)

A suivre ...

Les mesures fiscales vont continuer à évoluer dans les prochaines semaines, notamment pour les échéances fiscales du 15 décembre, nous ne manquerons pas de vous tenir informés.