COVID-19, Synthèse des mesures pour les entreprises

24/05/2020 - mise à jour du formulaire pour l'autorisation déplacement plus de 100 kms.

Actualités

FAQ accompagnement entreprises

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le gouvernement est en solidarité totale avec les entreprises et leurs salariés, et continuera d'être pleinement mobilisé dans les jours et les semaines à venir. Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont reçu, à plusieurs reprises, les acteurs économiques nationaux ainsi que les partenaires sociaux sur l’impact du Coronavirus Covid-19 sur l’activité économique. Une cellule de continuité économique a été activée pour mieux gérer l’impact sur l’économie à travers une prise quotidienne de décisions. FAQ Accompagnement des entreprises - Coronavirus

Loi d’urgence sanitaire et premiers textes d’applicables

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie COVID-19 a été promulguée le 23 mars 2020 afin de permettre au gouvernement de prendre par ordonnances des mesures dérogatoires pour faire face aux conséquences de la crise. Les premiers textes réformant temporairement nos pratiques ont été votés.

Quels impacts pour l'agriculture ?

Annoncées par le Premier ministre le samedi 14 mars 2020, de nouvelles mesures de protection contre la propagation du coronavirus nécessitent la fermeture de certains établissements. Le public ne pourra plus accéder aux lieux dits « non indispensables » mentionnés à l’arrêté du 15 mars 2020, jusqu’au 15 avril 2020. Quels impacts pour le secteur agricole ?

Suivre l'actualité www.gouvernement.fr sur le COVID-19

Toute l'information officielle sur le COVID-19

Soutien aux entreprises

Site du gouvernement pour le soutien aux entreprises Soutien aux entreprises

Mesures Fiscales

Lors de son allocution jeudi 12 mars, le Président de la République a indiqué que « toutes les entreprises qui le souhaitent pourront reporter sans justification, sans formalité, sans pénalité, le paiement des cotisations et impôts dus en mars». Cette annonce se traduit aujourd’hui par plusieurs mesures dont le détail figure dans l'article suivant Mesures fiscales pour accompagner les entreprises

Afin de tenir compte de la situation particulière et des difficultés pour rassembler les pièces utiles à la réalisation d’une déclaration de TVA, l’Administration fiscale admet des assouplissements pour les déclarations concernant les mois de mars et avril 2020. COVID-19, Assouplissement en matière de déclaration de TVA

Les dirigeants des entreprises relevant de l’impôt sur le revenu sont directement imposés sur les résultats de leur entreprise. Ainsi c’est leur fiscalité personnelle en tant que contribuable qui traduit l’imposition de l’entreprise. Mesures fiscales concernant les contribuables

Mesures économiques

Soutien à la trésorerie des entreprises

Les banques privées et la banque publique Bpifrance ont annoncé un ensemble de dispositifs visant à faciliter le report des échéances bancaires et l’accès aux crédits afin de soutenir la trésorerie des entreprises dont l’activité est ou va être impactée par les mesures mises en place dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de coronavirus. Soutien à la trésorerie des entreprises

Créances collectivités

Pour des factures en attente de paiement de la part de services de l’État ou de collectivités locales, contactez votre service des Impôts des Entreprises (SIE) en complétant le formulaire de demande de délai de paiement et/ou de remise d’impôt (3ème partie) Obtenir le paiement de créances sur les collectivités publiques.

TPE, aide de 1500 €

Un certain nombre de mesures pour venir en aide aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus ont été annoncées par le gouvernement.Une des mesures annoncée est une aide de 1 500 € à destination des TPE grâce à la mise en place d’un fonds de solidarité. Aide financière aux TPE

Indépendant privé de l’aide de 1500 €, faites appel à la sécu des indépendants

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose des aides aux indépendants dont l’activité est impactée par la crise du coronavirus, et notamment une aide financière pour les indépendants qui ne peuvent pas bénéficier de l’aide de 1500 € - Indépendant privé de l’aide de 1500 €, faites appel à la sécu des indépendants

Loyers commerciaux

Le Président de la république a annoncé la suspension des loyers commerciaux suite aux arrêtés des 14 et 15 mars décidant la fermeture des lieux accueillant du public non indispensables à la vie de la Nation. Mais quels sont les commerces qui peuvent vraiment bénéficier de cette mesure et sous quelles conditions ?  Suspension des loyers commerciaux

Outils, Transfert de fichiers & Formulaires téléchargeables

Modèle de lettre, Demande de report de paiement de facture,

Le 16 mars 2020, le Président de la république a annoncé la possibilité de report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les petites entreprises en difficulté. Un modèle de courrier dans cet article. Report des loyers et factures d’eau, de gaz et d’électricité

Transférer vos fichiers

Compte tenu de la situation actuelle, nous vous conseillons d’utiliser un service en ligne pour transférer vos documents numérisés à vos destinataires (Comptables CGO, conseillers CGO, autres …). Un service de transfert en ligne est un site web accessible, comme celui que nous vous conseillons, à l’adresse suivante : https://fr.fromsmash.com, gratuit, sécurisé avec de nombreuses possibilités en toute simplicité (possibilité de compte payant avec plus d'options),  Pour transférer vos justificatifs à votre comptable ou conseiller par ordinateur

Formulaires :

Demande délai paiement, Demande remise impôts, Attestation déplacement dérogatoire, Attestation déplacement professionnel

Informations Coronavirus

Toutes les informations de déclaration de déplacement à cette adresse sur le site de l'intérieur www.interieur.gouv.fr

Nouveaux motifs impérieux lors de la sortie du périmètre  100 km autour de son domicile, et/ou  de son département de résidence,  déménagements, signatures d'actes authentiques (notaires), de contrats de location (agence)  pour un changement de résidence qui ne peut pas être reporté.

La déclaration est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir :

  • d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour du lieu de résidence (la distance de 100 km est donc calculée «à vol d’oiseau»),
  • du département.

Il n'est pas nécessaire de se munir de la déclaration :

  • pour les déplacements de plus de 100 km effectués au sein de son département de résidence.
  • pour les déplacements en dehors du département de résidence, dans la limite de 100km.

 

Site du ministère de l'intérieur présentant toutes les informations sur les attestations de déplacement

Site du ministère de l'intérieur présentant l'interface permettant de générer son attestation de déplacement

Je suis professionnel, quels justificatifs dois-je avoir avec moi

  • Mon autorisation de déplacement professionnel
  • Un justificatif d’état civil
  • Ma carte professionnel (attestation d’affiliation MSA pour les exploitants agricoles)

Liens utiles

Les caisses de sécurité sociales

Les sites de la profession

Modalités pour aller renforcer la force de travail de la chaîne agricole et agroalimentaire

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/precisions-des-modalites-selon-lesquelles-les-francais-peuvent-choisir-d-aller

Bpifrance

Contact : 0 969 370 240 et  annuaire des bureaux régionaux .

Plan d'urgence pour soutenir les entreprises https://www.bpifrance.fr/Contactez-nous

Chambres de commerce et d'industrie

Annuaire des contacts au sein des CCI régionales 

Cellule de crise de CCI France

  • au 01.44.45.38.62 (de 9h à 22h)
  • via entreprises-coronavirus@ccifrance.fr.

Chambres des métiers et de l'artisanat

Annuaire par département

Adresse e-mail dédiée à la crise

Conseils régionaux

Liste des contacts régionaux .

Entrepreneurs sociaux et solidaires

Contacts sur la page dédiée

France digitale

Startup Rescue Kit à retrouver sur le site dédié.

Médiateurs du crédit

Contact et précisions sur la page dédié du Médiateur du crédit.

Greffiers des tribunaux de commerce

Contact : 01.86.86.05.78 ou service.clients@infogreffe.fr.

Opération Covid-19/Avocats solidaires

Contact : inscription pour une consultation téléphonique .

Solidarité entreprises - Administrateurs et mandataires judiciaires

Contact : 0 800 94 25 64. Écoute et soutien psychologique

Association 60000 rebonds

Moodwork, accompagnement psychologique,

demande à contact@moodwork.co.

SOS Entrepreneurs

Contact : 06 15 24 19 77


Tags : mesures entrersies, COVID-19