COVID-19, Soutien à la trésorerie des entreprises

Retrouvez toutes les mesures de soutien aux entreprises mises en place au niveau national dans le cadre de la crise liée au coronavirus sur economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Pour les mesures mises en place par la Région Nouvelle-Aquitaine : entreprises.nouvelle-aquitaine.fr/actualites/covid-19

Prêt de trésorerie garanti par l’Etat

Le gouvernement met un place un dispositif exceptionnel de garanties, à hauteur de 300 milliards d’euros, afin de faciliter le financement bancaire des entreprises. Ce dispositif est géré par Bpifrance et est opérationnel à compter du 25 mars 2020.

Jusqu’au 31 décembre 2020, toute entreprise (artisans, commerçants, exploitants agricoles, …), à l’exception des SCI, pourra solliciter la mise en place d’un prêt de trésorerie garanti à hauteur de 90 % par Bpifrance auprès de sa banque habituelle.

Le montant de ce prêt sera plafonné à 3 mois, soit 25 %, du chiffre d’affaires 2019 ou du dernier exercice clos. Pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019, ce montant est plafonné à deux années de masse salariale.

La durée maximale du prêt est fixée à 5 ans, avec la possibilité d’un différé de remboursement sur la première année. Selon la taille de l’entreprise, la garantie porte sur 90 % du montant emprunté pour toutes les entreprises de moins de 5 000 salariés et réalisant moins de 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires.

Pour en bénéficier, les étapes à suivre sont les suivantes :

  • L’entreprise fait une demande d’un ou plusieurs prêts de trésorerie auprès de sa banque ;
  • Après examen, en particulier du respect des critères d’éligibilité, la banque donne un pré-accord ;
  • L’entreprise se connecte sur attestation-pge.bpifrance.fr afin d’obtenir un identifiant unique qu’elle communique à la banque.

Jusqu’à fin avril, une seule demande sera possible par entreprise. Il est donc essentiel d’attendre le pré-accord de la banque avant de faire la demande d’identifiant unique.

Les informations à fournir seront le N° SIREN de l’entreprise, le montant du prêt et le nom de l’agence bancaire.

  • Après confirmation du numéro unique par Bpifrance, le prêt est accordé.

En cas de refus ou de difficulté, l’entreprise peut contacter Bpifrance à supportentrepriseattestation-pge@bpifrance.fr.

Plan de soutien Bpifrance

Bpifrance, la banque publique d’investissement, propose plusieurs dispositifs afin de soulager la trésorerie des entreprise affectées par les conséquences du Coronavirus.

Faciliter le financement de la trésorerie

Afin de financer leurs besoins de trésorerie, les entreprises peuvent bénéficier d’un appui de Bpifrance, directement ou via leur banque, pour faciliter la mise en place d’un prêt de trésorerie et/ou le réaménagement de leurs crédits.

Le prêt Atout

Il s’agit d’un prêt de trésorerie octroyé par Bpifrance aux petites et moyennes entreprises justifiant d’au moins douze mois d’activité et confrontées à des difficultés passagères. Sont donc exclues les entreprises engagées dans des procédures collectives (sauvegarde, redressement judiciaire,…) mais également les entreprises agricoles ayant un chiffre d’affaires inférieur à 750 000 €, les SCI, les entreprises d’intermédiations financières et les entreprises de promotion et locations immobilières.

Le montant sollicité peut aller de 50 000 € à 5 000 000 € pour les PME ou 30 000 000 € pour les ETI, sans aucun garantie sur les actifs de la société ou de son dirigeant. Le prêt peut être remboursé sur 3 à 5 ans, avec une échéance trimestrielle et un différé en capital jusqu’à 12 mois.

Fiche pratique Prêt Atout.

Le prêt Rebond

Il s’agit d’un dispositif géré par Bpifrance et financé par les Régions. En Nouvelle-Aquitaine, une enveloppe supplémentaire de 10 millions d’euros va être débloquée. Ce prêt est destiné, entre autres, à financer des besoins de trésorerie liés à des difficultés conjoncturelles ou à l’augmentation du besoin en fonds de roulement.

Il s’adresse aux PME justifiant d’au moins douze mois d’activité. Sont donc exclues les entreprises engagées dans des procédures collectives (sauvegarde, redressement judiciaire, …) mais également les entreprises agricoles ayant un chiffre d’affaires inférieur à 750 000 €, les SCI, les entreprises d’intermédiations financières et les entreprises de promotion et locations immobilières.

Le montant sollicité peut aller de 10 000 € à 300 000 € selon les Régions, sans aucunes garanties sur les actifs de la société ou de son dirigeant. La durée du prêt est de 7 ans avec un différé de remboursement du capital de 2 ans et une échéance trimestrielle. Ce prêt est soumis à la règle des minimis.

Les garanties Bpifrance

Toute banque peut solliciter une garantie de Bpifrance à hauteur de 90 % du montant dans la limite de 5 000 000 € pour les PME et 30 000 000 € pour les ETI pour tout financement de trésorerie :

  • déblocage d’un prêt de trésorerie moyen terme (3 à 7 ans),
  • transformation de crédits court terme en prêt moyen terme,
  • mise en place ou renouvellement de lignes de crédit court terme sur une durée de 12 à 18 mois.

Ce dispositif s’adresse à toutes les entreprises (TPE, PME et ETI) sans condition de durée d’activité.

Fiches pratiques:

Différer le remboursement des prêts

Mise en suspens des prêts Bpifrance

A compter du 16 mars, les échéances des prêts accordés par Bpifrance à des entreprises sont suspendues pour une durée de 6 mois.

Réaménagement des prêts

Les garanties classiques, sans frais de gestion, peuvent toujours être sollicitées par les banques privés dans le cadre de réaménagements de crédits.

Pour toute demande, vous pouvez solliciter un conseiller Bpifrance

Contact délégation locale :

Délégation de La Rochelle : 05 46 37 98 54 ou garantielarochelle@bpifrance.fr

Aides d’urgence Nouvelle-Aquitaine

Une ligne budgétaire de 15 millions d’euros est mise en place par la Région Nouvelle-Aquitaine pour aider les entreprise régionales non éligibles aux autres dispositifs de soutien, notamment dans les secteurs agricoles et agroalimentaires.

Cette aide prendra la forme d’une subvention ou avance remboursable. Les conditions d’accès au dispositif reste à préciser et seront accessibles sur le site de la Région.

Pour retrouver l’ensemble des mesures mise en place par la Région Nouvelle-Aquitaine : entreprises.nouvelle-aquitaine.fr/actualites/covid-19

(PDF Mesures_soutien_NA)

Mobilisation des banques

Déblocage et aménagement de crédits

La gestion des crédits est assouplie :

  • Mise en place de procédures accélérées d’instruction de crédit sous 5 jours avec une attention particulière pour les situations d’urgence ;
  • Report jusqu’à 6 mois des remboursement de crédits ;
  • Suppression des pénalités et frais de reports d’échéances et de crédits.

En cas de difficulté pour négocier un rééchelonnement de ses crédits avec un ou plusieurs établissements bancaires (banques, crédit bailleurs, société d’affacturage, assureurs-crédit, ...), toute entreprise peut saisir la Médiation du crédit. Pour en savoir plus (motifs de saisine, avantages, étapes) : mediateur-credit.banque-france.fr

Une procédure accélérée est mise en place pour les demandes liées au Covid 19 en envoyant le modèle de saisine (document Saisine_mediation_du_credit_covid_19) à l’adresse mail dédiée pour chaque département : MEDIATION.CREDIT.XX@banque-france.fr (XX = numéro du département du siège social de l’entreprise).

Pour la Charente-Maritime : MEDIATION.CREDIT.17@banque-france.fr

Pour la Charente : MEDIATION.CREDIT.16@banque-france.fr

Pour les Deux-Sèvres : MEDIATION.CREDIT.79@banque-france.fr

Pour la Gironde : MEDIATION.CREDIT.33@banque-france.fr

Maintien des activités bancaires

Malgré le contexte difficile, les banques s’engagent à rester opérationnelles et à continuer d’accompagner leurs clients :

  • Les agences bancaires restent ouvertes et les conseillers disponibles par téléphone ou via les plateformes dédiées.
  • Les distributeurs automatiques continueront à être alimentés et les infrastructures de moyens de paiement opérationnelles.


Tags : aides entreprises, mesures entreprises, mesures bancaires, coronavirus, covid-19



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modifié : 27/03/2020
Publié : 27/03/2020



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