COVID-19, Exploitant, quelles mesures pour vos cotisations sociales personnelles ?

Mise à jour du 11/09/2020 :

La demande d’application des dispositifs est à déposer à la MSA au plus tard le 25 septembre (au lieu du 15 septembre, le report de 10 jours vient d'être accordé)

 

Suite à la crise sanitaire, les pouvoirs publics ont souhaité aider les entrepreneurs des secteurs les plus impactés, notamment par une réduction des cotisations sociales personnelles. Faisons le point sur les mesures existantes pour les exploitants agricoles.

Nécessité de relever d’un secteur impacté

Les mesures ayant pour but d’aider les entrepreneurs face à la crise, vous devez exercer votre activité principale dans un secteur fortement touché (1ère catégorie). Les activités équestres sont visées dans cette première catégorie. D’autres activités (par exemple l’aquaculture, la pêche en mer ou la culture des vignes) se retrouvent dans un secteur dépendant de secteurs fortement touchés (2ème catégorie), ou ont fait l’objet d’une fermeture administrative et sont également éligibles aux mesures sociales.

Possibilité de cotiser en 2020 sur le revenu 2020

Exceptionnellement et si vous y avez intérêt, vous pouvez demander à payer des cotisations sociales comme le ferait un nouvel installé : sur votre revenu professionnel 2020.

Cette possibilité est offerte au chef d’exploitation dont l’activité principale est en 1ère ou 2ème catégorie, ou a fait l’objet d’une fermeture administrative, et qui a constaté une baisse de son chiffre d’affaire d’au moins 50 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport à 2019.

Réduction forfaitaire de cotisations en 2020

Les activités relevant de la 1ère catégorie sont éligibles à la réduction forfaitaire des cotisations.

Si votre activité relève de la 2ème catégorie et que vous avez subi une baisse de CA d’au moins 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport à 2019, ou que la baisse de CA sur la période 15 mars – 15 mai 2020 représente plus de 30 % du CA 2019, ou que vous avez fait l’objet d’une fermeture administrative, vous pouvez également bénéficier d’une réduction forfaitaire de vos cotisations sociales 2020.

Non cumul des dispositifs

Si vous remplissez les conditions pour bénéficier des deux dispositifs vous devrez faire un choix car il n’est pas possible de cumuler le bénéfice d’une assiette nouvel installé avec la réduction forfaitaire.

La demande d’application des dispositifs est à déposer à la MSA au plus tard le 25 septembre.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre comptable pour savoir si vous êtes éligibles et quel dispositif sera le plus intéressant pour vous.