Aménagements du fonds de solidarité pour janvier 2021

Le fonds de solidarité de janvier 2021 a connu certains aménagements par le biais du décret 2021-256 du 9 mars 2021. Ces aménagements sont relatifs pour l’essentiel à la détermination du chiffre d’affaires de référence. Par ailleurs, les délais de demandes d’aides GAEC sont à nouveau prolongés.

Périodes de référence pour la perte de chiffre d’affaires modifiées

Dans sa version initiale, le chiffre d’affaires de référence pour l’aide octroyée au titre du mois de janvier 2021 était déterminé comme suit :

• Le chiffre d'affaires réalisé durant le mois de janvier 2019, ou le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019, si cette option est plus favorable à l'entreprise ;
• Ou, pour les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 30 novembre 2019, le chiffre d'affaires mensuel moyen réalisé sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 31 décembre 2019 ;
• Ou, pour les entreprises créées entre le 1er décembre 2019 et le 30 septembre 2020, le chiffre d'affaires mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020, ou à défaut la date de création de l'entreprise si elle est postérieure au 1er juillet 2020, et le 31 octobre 2020 ;
• Ou, pour les entreprises créées entre le 1er octobre 2020 et le 31 octobre 2020, le chiffre d'affaires réalisé durant le mois de décembre 2020.

Les périodes du chiffre d’affaires de référence sont modifiées désormais comme suit :

• pour les entreprises créées entre le 1^er juin 2019 et le 31 janvier 2020, de comparer le chiffre d’affaires de janvier 2021 avec chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 ;
• pour les entreprises créées entre le 1^er février 2020 et le 29 février 2020, le chiffre d’affaires de référence peut être celui réalisé en février 2020 et ramené sur un mois ;
• pour les entreprises créées entre le 1^er mars 2020 et le 30 septembre 2020, le chiffre d’affaires de référence peut être le chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé entre le 1^er juillet 2020, ou à défaut la date de création de l’entreprise, et le 31 octobre 2020.

Malgré ces modifications récentes, les demandes d’aides du mois de janvier 2021 sont à formuler jusqu’au 31 mars2021.

Demandes pour les GAEC prolongées

Les GAEC disposent d’un délai supplémentaire pour effectuer leurs demandes.

Les demandes d’aides du mois de janvier 2021 pourront ainsi être formulées jusqu’au 30 avril 2021.