L'expertise comptable / Le conseil d'entreprise / La gestion sociale / Le conseil juridique, fiscal et social
Aménagement de l'obligation d'implantation de CIPAN en Charente-Maritime
En dehors des ZAR, les CIPAN peuvent être remplacées par des repousses de céréales. Pour bénéficier de cette dérogation, une déclaration individuelle doit être transmise à la DDTM avant le 31 décembre 2016.
200
31/12/2016
Aucun objet associé.
Oui
Gestion
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