DPU 2013

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Gestion

Les clauses d'enregistrement des transferts de DPU intervenus depuis le 15/05/2012, doivent être adressés aux DDT avant le 15/05/2013.

Les conseillers du Pôle conseil peuvent vous accompagner dans vos démarches (choix des clauses, des justificatifs...)
Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à les contacter.

15/05/2013
DPU

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