Pour les ouvriers du BTP qui travaillent sur des chantiers, la distance aller et retour parcourue s'appréciait uniquement par référence au siège social ou à l'établissement de rattachement de l'entreprise. Depuis le 1er janvier 2012, les entreprises du BTP disposent d'une option pour le calcul de cette distance. Celle-ci peut s'apprécier par référence, soit à l'établissement de rattachement ou au siège social, soit au domicile fiscal du salarié (ou lieu de résidence habituelle). L'employeur doit alors être en mesure de justifier du domicile du salarié. Dans tous les cas, l'option doit être la même pour tous les salariés de l'entreprise et correspondre aux modalités concrètes d'indemnisations.

Le ministre du Travail et de l'Emploi a confirmé que 100 millions d'euros supplémentaires seraient consacrés à l'activité partielle en 2012, afin de pouvoir répondre à l'éventuelle augmentation des demandes des entreprises confrontées à des difficultés économiques. Plusieurs mesures ont été actées par le ministre du Travail, comme notamment, la suppression de l'autorisation administrative préalable. Le décret concrétisant cette suppression devrait être pris dans les toutes prochaines semaines.

Les montants des avantages en nature sont revalorisés au 1er janvier de chaque année sur la base du taux prévisionnel d'évolution, en moyenne, des prix à la consommation de tous les ménages. Ce taux prévisionnel est fixé à 1,7 % pour 2012 par le rapport annexé à la loi de finances du 28 décembre 2011 pour l'année 2012. Les montants des avantages en nature sont arrondis à la dizaine de centimes d'euros le plus proche.

Le président de la République a annoncé le 29 janvier 2012, de nouvelles réformes, parmi lesquelles la mise en place d'un nouvel allègement de charges patronales qui serait compensé par une hausse de la TVA.

Ce nouvel allègement porterait sur la cotisation d'allocations familiales. L'exonération serait totale pour les salaires compris entre 1.6 et 2.1 SMIC et dégressive à partir de 2.1 SMIC de façon à s'annuler au niveau de 2.4 SMIC. Il n'y aurait pas d'allègement pour les salaires inférieurs à 1.6 SMIC, puisque cette fraction de la rémunération donne déjà droit à la réduction de cotisation Fillon.

Pour l'heure, il s'agit d'une annonce, reste à savoir quelles seront les modalités de l'allègement ; l'entrée en vigueur serait envisagée pour le 1er octobre 2012.

Pour la déclaration annuelle relative à l'année 2011, l'Agric et l'Arrco ont décidé d'octroyer un délai supplémentaire, jusqu'au 7 février 2012 inclus, pour les employeurs procédant à leur déclaration par transfert de fichiers (DADS-U norme 4DS).

Dans un arrêt du 19 janvier dernier, la Cour de cassation rappelle que conclure un CDD suppose le respect de règles de fond et de forme spécifique. En particulier, il doit être établi par écrit et comporter la définition précise du motif de recours. En l'absence de cette mention, le CDD devient donc un CDI. La requalification condamne d'office l'employeur à verser l'indemnité de requalification au salarié, égale au minimum à un mois de salaire.

Les régimes Agirc et Arrco indiquent, dans une circulaire commune du 12 janvier, que les titulaires de l'allocation de sécurisation professionnelle bénéficient de points de retraite complémentaire. Ces points de retraite sont calculés à partir du salaire journalier de référence retenu par l'Unedic pour le calcul des allocations chômage et dans les conditions applicables aux bénéficiaires de l'ARE (allocation de retour à l'emploi).

Un avenant du 25 janvier 2012 modifie les salaires minima de la Convention collective nationale du 19 octobre 2000.

Fin 2011, en Poitou-Charentes, la surface totale en panneaux  photovoltaïques (toutes installations confondues) a dépassé le million de m2 connectés. Cela équivaut à un parc de 133.7 Mwc soit plus d'un an d'avance par rapport au programme régional voté en 2008.

Le 20 janvier se tenait l'assemblée plénière du BNIC. Pour faire face aux nouveaux enjeux de la filière (renforcement des outils de réserve, libéralisation des droits de plantation...), l'organisation de l'interprofession a été revue : changement de gouvernance institutionnelle, articulation en 4 groupes de travail (gestion de la production, développement de l'appellation, prospectives et développement durable) et en 8 commissions.

Le Ministère de l'Agriculture a publié les premières estimations de surfaces pour les céréales d'hiver. La sole des céréales d'hiver serait de 7 millions d'ha.

Les surfaces en blé tendre d'hiver augmenteraient de 1 % par rapport à 2011, celles en colza d'hiver de 40 000 ha. A noter, aussi, une progression pour les surfaces en seigle et en triticale. Les soles de blé dur, d'orge d'hiver et d'avoine d'hiver sont en hausse par rapport à 2011 mais restent inférieures à la moyenne des dernières années.

L'Apli travaille actuellement sur le projet Fair Milk, un lait équitable. Elle recherche un industriel qui assurerait le conditionnement. Parallèlement, une coopérative de commercialisation serait constituée par des producteurs qui assureraient la promotion.

Pour la première année, l'Apli envisage d'écouler 10 millions de litres de lait, principalement en grandes surfaces.