Evènement : Option : pour une assiette de cotisations sociales annuelle

Rubrique

Social

Date

30/11/2008

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Il est possible de choisir une assiette annuelle de cotisation (N-1).

L'option doit être faite au 30 novembre pour une prise d'effet au 1er janvier de l'année qui suit.

L'option est pour une durée de 5 ans.

Notes :












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