Evènement : Indemnités compensatrices de handicapes naturels

Rubrique

Gestion

Date

15/05/2008

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Les demandes doivent être impérativement parvenues à la DDAF du siège d'exploitation avant le 15 mai 2008.
Il est à déposer en même temps que la déclaration de surface pour les aides PAC.

Le dépôt d'un dossier de déclaration de la demande d'ICHN peut être télédéclaré sur le site : www.telepac.agriculture.gouv.fr

Notes :












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