La PHAE 2010 vient d'être précisée

Politique agricole- www.lafranceagricole.fr, publié le 31 mars 2010 07/04/2010 CAD, PAC, PHAE

Une note ministérielle du mois de mars précise les conditions de renouvellement de la PHAE (prime herbagère agro-environnementale). La demande doit être réalisée auprès de la DDTM avant le 17 mai 2010 (avec le dossier PAC).

Pour les contrats herbagers PHAE 1 et CAD (contrat d'agriculture durable) engagés en 2005, les bénéficiaires peuvent demandes leur renouvellement en PHAE 2 pour 5 ans.

Par contre, les éleveurs dont le contrat arrivera à échéance le 31 décembre 2010 (engagement en 2006) n'auront pas le droit au renouvellement en 2011. C'est pourquoi il est proposé de renouveler les contrats par anticipation dès 2010, c'est à dire il est proposé aux exploitants de résilier leur contrat un an avant leur terme pour repartir sur un contrat PHAE 2 de cinq ans.


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