Une circulaire parue le 30 mars 2010 précise les modalités d'allègement des charges financières à destination des exploitations agricoles touchées par la tempête Xynthia. Ces mesures reprennent exactement les mêmes modalités d'intervention que le fonds d'allègement des charges (FAC) du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture (PSEA).
Par ailleurs, un même bénéficiaire peut potentiellement recevoir une aide au titre du FAC PSEA et au titre du FAC Xynthia s'il respecte les critères d'éligibilité associés à chacun de ces deux dispositifs.
Selon FranceAgriMer, les ventes de vins tranquilles par la grande distribution ont progressé de 1,2% en volume et de 2,9% en valeur. Cette hausse a essentiellement été bénéfique pour les vins rosés (+ 14,6% en valeur).
Les ventes de vins effervescents par la grande distribution ont également progressé en 2009 (surtout pour le champagne : + 7,2% en valeur).
Le 30 mars, à Paris, le ministre de l'Agriculture a réussi à mettre d'accord l'inter-profession laitière sur le prix du lait pour le deuxième trimestre 2010. L'accord du 3 juin 2009 va s'appliquer, en contre partie de la mise en place de 3 indicateurs complémentaires d'ici le 31 mai.
Par conséquent, le prix du lait au cours des mois d'avril, mai et juin prochains devrait augmenter de 15 à 16 €/1000 litres pour les entreprises présentant un mix produit de 20% de produits industriels, de 22 €/1000 litres pour celles présentant un mix produit de 30% et de 30 €/1000 litres pour les entreprises présentant un mix produit de 40%.
D'après les services statistique du ministère de l'agriculture, la France devrait enregistrer une nouvelle sous réalisation record de sa référence laitière pour la campagne 2009-2010. La collecte affiche un retard au mois de janvier de 1,4 millions de tonnes (hors prise en compte de la hausse du quota national de 1%).
Depuis le 1er avril, le site TELEPAC (voir le site télépac) est ouvert pour les aides du premier pilier de la PAC et l'indemnité compensatoire handicaps naturels (ICHN).
A partir du 9 avril, télépac sera ouvert également pour les mesures agro-environnementales (MAE) surfaciques dont la prime à l’herbe (PHAE) et la mesure rotationnelle (MAER).
Pour rappel, la date limite d'envoi des dossiers de demande d'aides est le 17 mai 2010.
N'hésitez pas à contacter le CGO à ce sujet. Nous proposons des formations sur télépac. Nous pouvons également vous accompagner avec des rendez-vous individuel.
Pour cela contactez le service gestion au 05 46 93 86 00.
Une note ministérielle du mois de mars précise les conditions de renouvellement de la PHAE (prime herbagère agro-environnementale). La demande doit être réalisée auprès de la DDTM avant le 17 mai 2010 (avec le dossier PAC).
Pour les contrats herbagers PHAE 1 et CAD (contrat d'agriculture durable) engagés en 2005, les bénéficiaires peuvent demandes leur renouvellement en PHAE 2 pour 5 ans.
Par contre, les éleveurs dont le contrat arrivera à échéance le 31 décembre 2010 (engagement en 2006) n'auront pas le droit au renouvellement en 2011. C'est pourquoi il est proposé de renouveler les contrats par anticipation dès 2010, c'est à dire il est proposé aux exploitants de résilier leur contrat un an avant leur terme pour repartir sur un contrat PHAE 2 de cinq ans.
A partir de cette année, l'agriculteur a le choix de déclarer sa parcelle en gel annuel ou en gel fixe. Attention, cette décision a de l'importance. En effet, ce choix a de l'impact sur l'éligibilité à l'aide à la diversité ou à la MAE rotationnelle (mesure agro-environnementale).
Le gel annuel est pris en compte dans le calcul de la sole cultivée dans le cadre de la mesure relative à la diversité des assolements ou de la MAE rotationnelle. Les différents types de gel (jachère pollinique, faune sauvage, floristique) sont considérés comme une même culture (gel annuel).
En revanche, le gel fixe peut être comptabilisé au titre des éléments topographiques.
Entre le 2 avril et le 8 avril 2010, les exploitants vont recevoir une notification de l'ASP (agence de service et de paiement) précisant le montant provisoire de DPU auquel vous pouvez prétendre.
Un dossier complet sur la France agricole de cette semaine précise la méthodologie de lecture de ce document.
Pour toutes questions ou informations complémentaires, n'hésitez pas à contacter le service gestion du CGO.