200 exploitants irriguants sont intervenus lors d'une réunion sur le schéma d'aménagement et de gestion de la Seudre. Ils dénoncent une nouvelle baisse de leurs prélèvements en eau et refusent de l'appliquer tant que des réserves de substitution n'auront pas été aménagées.
Dans les locaux de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), s'est tenue le 21 janvier dernier, la deuxième journée nationale « zones humides ».
Les agriculteurs qui sont particulièrement concernés par les problématiques liées à ces zones, du fait des travaux nécessaires pour valoriser ou entretenir ces terrains sont confrontés actuellement à une réglementation dont l'interprétation est très restrictive.
Les participants à ce débat, ont demandé que les textes réglementaires fassent bien la distinction entre les travaux de drainage et les travaux d'assèchement.
Le ministère de l'agriculture assure que le plan de performance énergétique des exploitations agricoles (PPE) se poursuivra comme prévu jusqu'en 2013.
Cependant des inquiétudes persistent sur le financement de cette mesure. En effet, ce plan devait initialement être alimenté par la taxe carbone, hors ce dispositif a été annulé au lendemain des élections régionales.
Pour 2010, bien que l'enveloppe allouée ne soit pas encore connue, le dispositif devrait être reconduit sur la base d'une liste des équipements éligibles similaires à celles de 2009.
La France vient d'être autorisée par la commission européenne à soutenir un projet de recherche sur la méthanisation. Ce programme baptisé « Gaya » a pour objectif de développer des technologies de production de biocarburants automobile d'une nouvelle génération.
L'apport de l'État français sera de 18,9 millions d'euros. Ces fonds seront gérés par l'Ademe. C'est le groupe GDF Suez qui coordonnera le projet, qui prévoit la création d'une plate-forme de démonstration d'échelle pré industrielle. Cette dernière aura vocation à être ouverte à l'ensemble des spécialistes du secteur.
Un rapport parlementaire propose la mise en place des mesures suivantes pour la constitution de parc éolien :
L'ensemble de ses recommandations qui seront discutées à l'assemblée nationale à partir du 4 mai 2010, rencontre l'opposition du syndicat des énergies renouvelables qui juge ces cinq mesures défavorables au développement des projets éoliens.
Un décret du 7 novembre 2008 (numéro 2008-1156) stipule les conditions d'utilisation des chargeurs télescopiques, valet de ferme et tracteurs agricoles recevant un équipement de levage de type chargeur frontal.
Dans le cas des matériels récents, ils sont conçus de façon à éviter les risques relatifs aux retournements de l'engin et aux chutes d'objets.
Dans le cas d'un achat de matériel d'occasion, c'est à l'agriculteur qu'incombe la mise en conformité de ses engins.
Pour les exploitants ayant un endettement supérieur à 50 %, une baisse de l'EBE de plus de 15 % ou une augmentation de plus de 20 % de leur dette à court terme, un dispositif de soutien particulier leur est accessible, le « Dacs-Agri ».
Les dossiers de demande de soutien dans le cadre du « Dacs-Agri » devront être déposés au plus tard le 30 avril prochain.
En 2002, la loi de finances a mis en place le dispositif de déduction pour aléas (DPA), dans le but de favoriser la constitution d'une véritable épargne professionnelle susceptible d'aider les exploitants agricoles à faire face aux aléas climatiques.
Ce dispositif qui n'a cessé d'évoluer depuis, devrait désormais introduire un nouveau cas d'utilisation des sommes épargnées : Les aléas d'origine économique.
Dans ses colonnes, la revue de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) présente un dossier complet sur l'état des lieux des enjeux économiques des circuits courts. Ce dossier comporte ainsi des informations utiles pour l'établissement de plans de développement pour la vente directe.
En 2010, plusieurs aides qui étaient jusque-là couplées à la production vont être découplées. Une partie de ces aides reviendra à l'exploitation en fonction de ses productions historiques entre 2005 et 2008. Un nouveau montant de référence qui s'ajoutera aux DPU existants de l'exploitation sera calculé. Ces documents qui sont désormais parvenus sur les exploitations doivent être vérifiés avec attention. Nous contacter ...
En contrepartie de la revalorisation des droits à paiement unique sur la base des surfaces en herbe une nouvelle norme de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) sera mise en place pour la gestion des surfaces en herbe.
Cette mesure interdira le retournement des prairies permanentes et des prairies temporaires de plus de cinq ans, et limitera le retournement des prairies temporaires à 50 % des surfaces déclarées en 2010.
Lors d'une visite d'une exploitation agricole dans l'Eure, Bruno Lemaire, ministre de l'agriculture, a déclaré :
« Il faudrait regarder par département si on peut jouer sur les critères d’éligibilité à l’aide à la diversité des assolements »
Un sondage réalisé par l'IFOP pour le compte de la FNSEA met en évidence que sur un échantillon de 1502 exploitants, 13 % d'entre eux envisagent de mettre fin à leur activité d'ici la fin de l'année.
Il est à noter que cette statistique dépasse largement la proportion des départs en retraite régulièrement observée.
Pour les deux tiers des agriculteurs prévoyants leur arrêt d'activité le motif invoqué est « des difficultés financières trop lourdes ».
Ce sondage met également en évidence une forte défiance vis-à-vis des mesures gouvernementales. En effet, seulement 16 % des agriculteurs disent leur faire confiance.
Bruno Lemaire, ministre de l'agriculture, a déclaré :
« La France perd 200 ha de terres agricoles par jour (…) . C’est un scandale et personne n’y fait attention »
« Nous taxerons fortement les plus-values si le prix de vente de la terre est supérieur à 100 fois le prix de la terre agricole », a annoncé le ministre de l'Agriculture. La taxe pourrait atteindre 10 % de la valeur de la terre.