La gratification versée aux élèves ou étudiants effectuant un stage conventionné en entreprise est exonérée des cotisations de sécurité sociale, de la CSG, de la CRDS, de la cotisation au FNAL, du versement de transport et de la contribution solidarité autonomie, dans la limite de :
12.5 % du plafond horaire de la sécurité social x le nombre d'heures de stage effectuées dans le mois. Soit pour 151.67 heures une limite d'exonération mensuelle de 417.09 €.
Si la gratification est d'un montant supérieur à cette limite, les cotisations et contributions sont calculés sur la fraction excédentaire.
Cette étude commandée par les ministères de l'Agriculture et du Développement durable recense les voies de réduction de l'usage des pesticides.
L'INRA a rendu les conclusion de son étude « Ecophyto R&D » le 28 janvier.
Cinq scénarios théoriques ont été comparés à la situation actuelle. Il apparaît qu'une réduction de 20 % des applications de produits phytosanitaires est réalisable sans baisse de production. Néanmoins, il existe de fortes disparités entre les cultures.
Un réseau coordonné par l'INRA devrait bientôt être mis en place pour faciliter la diffusion des données.
Le dépouillement des élections MSA, qui se déroulent tous les cinq ans, a eu lieu le 26 janvier. 561 délégués cantonaux, répartis en trois collèges (exploitants agricoles, employeurs et salariés), ont été élus en Charente-Maritime.
Les délégués des départements de la Charente et de la Charente-Maritime se réuniront en assemblée générale le 16 mars à Cognac pour élire le conseil d'administration de la MSA des Charentes.
La commission de l'agriculture du Parlement européen est favorable au maintien de l'exemption pour l’étiquetage des ingrédients et des calories sur le vin.
Les organisations interprofessionnelles agricoles européennes estiment qu'il s'agit d'un premier pas encourageant.
Néanmoins, rien n'est joué : la commission environnementale votera le 16 mars. Le vote final aura lieu en mai 2010.
Article consultable sur : http://www.lafranceagricole.fr/actualites
La loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie à ouvert le contrat de professionnalisation aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), du revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'allocation de parent isolé (API), ainsi qu'aux personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion (CUI), lequel est entré en vigueur le 1er janvier 2010.
Afin d'inciter les employeurs à embaucher ces publics très éloignés de l'emploi, les actions de formation destinées à ces salariés et les frais liés à l'exercice de leur tutorat sont pris en charge par les organismes collecteurs agréés selon des forfaits majorés.
Toutefois, lorsque le tuteur est âgé de 45 ans ou plus ou accompagne un bénéficiaire de minima sociaux, une personne ayant bénéficié d'un CUI ou un jeune âgé de 16 à 25 ans n'ayant pas validé un second cycle de l'enseignement secondaire et qui n'est pas titulaire d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel, le plafond mensuel de 230 € et majoré de 50 %.
Les salariés en contrat unique d'insertion (CUI) peuvent bénéficier de périodes de professionnalisation, destinées à favoriser, par des actions de formation, leur maintien dans l'emploi. La durée minimale de la formation reçue dans ce cadre est fixée à 80 heures.
La loi de finances rectificative pour 2009 prévoit que les agents de Pôle emploi sont désormais intégrés aux échanges d'informations avec l'administration fiscale.
Les agents de Pôle emploi peuvent informer l'administration fiscale sur les faits susceptibles de constituer des infractions en matière d'impôts et de taxes ainsi qu'en matière de cotisation et de contributions.
A l'inverse, les agents des administrations fiscales peuvent communiquer aux agents de Pôle emploi les informations nominatives relatives à :
Pour l'année 2010, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique de chômage partiel sera de 1000 heures pour l'ensemble des branches professionnelles.
Le ministre du travail à présenté le plan santé au travail pour les années 2010 à 2014. Ce nouveau plan insiste sur la prévention des risques chimiques et psychosociaux, des troubles musculo-squelettiques et du risque routier.
Les membres des sections caprines des FDSEA de la région ont rencontré le Président d'EURIAL et le Directeur de l'Ucal pour discuter du prix du lait.
Les entreprises déclarent avoir des stocks importants alors qu'il y a un an elles disaient qu'elles avaient besoin de lait. Eurial se déclare prête à entrer dans une démarche interprofessionnelle de prix du lait et de gestion des volumes.
A l'issue de la rencontre, les professionnels se disent pas complètement rassurés sur le prix du lait mais satisfaits qu'il existe une volonté de faire en sorte que les éleveurs et l'entreprise s'en sortent.
La consommation a fortement augmenté : + 20 à 30 % en volume pour le lait entre 2008 et 2009.
La production française est insuffisante. En 2008, les importations représentent le quart de la consommation. Les collectes progressent depuis 2006 et devraient fortement augmenter d'ici à 2011.
Les transformateurs déclarent vouloir continuer à encourager les conversions jusqu'à la fin de l'année. La Fnab souhaite que la filière progresse au même rythme que le marché.