Depuis 2007, un réseau de référence a été mis en place au niveau national pour apporter des références technico-économiques aux éleveurs de chevaux. La région Poitou Charentes est rentrée en 2009 dans ce réseau qui compte désormais 279 exploitations suivies dans 17 régions. Dans la région ce sont les Chambres d'Agriculture de Charente (Sabrina PEYRILLE) et de Charente Maritime (Jean-Marie POUGET) qui assurent ce suivi.
Le Plan de Performance Energétique (PPE) a pour but d'aider les investissements visant à diminuer la facture énergétique des exploitations. L'objectif était de faire 100 000 diagnostics énergétiques des exploitations et que 30% d'entre elles aient une faible dépendance énergétique. Mais le programme 2009 a pris fin le 31 mars 2010 et faute de budget n'est pour l'instant pas reconduit.
Les précipitations de mars ont été globalement faibles sur la région mais le cumul des précipitations depuis octobre dernier reste proche de la normale. Pourtant la durée estivale de 2009 a été particulièrement longue et la situation des cours d'eau s'est dégradée. Les débits sont inférieurs à la moyenne notamment sur la Seudre, la Seugne, le Thouaret et la Vendée.
Des agricultrices du département se sont rassemblées dans un groupe appelé Cap Projets Agricultrices depuis déjà un an pour échanger sur leur travail, leur place sur l'exploitation et valoriser leur métier. Ce groupe s'est réuni fin mars chez Béatrice Merleau, agricultrice à St Denis du Pin, pour un moment d'échange et de convivialité.
Suite à des difficultés de trésorerie au sein du GLAC, les paies de lait ont été versées en retard aux agriculteurs. Cet incident a été le révélateur d'autres dysfonctionnements dans la gestion financière et industrielle de la coopérative laitière. Suite à ce constat, un grand plan de restructuration du fonctionnement à la stratégie même de l'entreprise a été annoncé.
Afin que l'économie locale tire le meilleur parti du passage de la LGV l'interconsulaire a décidé de nommer un chargé de mission pour coordonner les interventions des entreprises. Parallèlement, les enquêtes publiques sur les périmètres concernés commencent. Les propriétaires fonciers peuvent consulter en mairie le dossier de l'aménagement foncier local qui va survenir :
La Chambre d'Agriculture et l'UDSEA appellent les exploitants à la plus grande vigilance concernant les sociétés privés qui pourraient prendre contact avec eux pour acheter leurs terres.
Le principe d'égalité de la rémunération des salariés en CDD avec celle des salariés en CDI n'interdit pas de tenir compte de l'ancienneté du salarié remplacé. la cour de cassation confirme sa jurisprudence relative au principe d'égalité entre des salariés placés dans une situation identique : l'ancienneté peut être la cause d'une différence de rémunération lorsqu'elle n'est pas déjà prise en compte par une prime distincte. Toutefois, cette décision constitue une première pour les salariés en contrat à durée déterminée, même si le ministère du travail avait déjà retenu cette analyse.
Lorsqu'une entreprise fait l'objet d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, tous les créanciers dont la créance à son origine antérieurement au jugement d'ouverture, doivent déclarer leurs créances à compter de la publication du jugement. Lorsque la déclaration de créances est effectuée par un tiers, celui-ci s'il n'est pas avocat, doit justifier d'un pouvoir spécial donné par écrit.
La cour de cassation a considéré que les caisses de MSA se trouvent légalement habilitées à déclarer les créances correspondantes sans être tenues de justifier d'un pouvoir spécial.
Le salarié refusant la modification de ses dates de congés moins d'un mois avant ceux-ci ne commet pas une faute grave si l'employeur ne la justifie pas par des circonstances exceptionnelles.
Un projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, présenté au conseil des ministres du 31 mars 2010, vise à transposer en droit français différents aspects de la directive 2009/50/ce du conseil du 25 mai 2009.
Il prévoit la création d'une carte de séjour temporaire portant la mention « carte bleue européenne ». Cette mesure est la transposition de la directive établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié.
Cette carte de séjour s'adresse à l'étranger titulaire d'un contrat de travail d'une durée d'au moins un an, dont l'emploi lui assure une rémunération annuelle brute au moins égale à 1.5 fois le salaire moyen annuel (fixé chaque année par arrêté) et qu'il soit titulaire d'un diplôme sanctionnant au mois 3 années d'études supérieures, soit justifie d'une expérience professionnelle d'au moins 5 ans. La carte est valable 3 ans maximum et renouvelable. La famille de l'étranger titulaire de cette carte reçoit une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale ».
Dans une interview, l'agronomiste Marc Dufumier qui a participé aux négociations du Grenelle de l'Environnement pour la partie agricole, revient sur les raisons de la crise tant économique que sociétale qui secoue le monde paysan Français. Une analyse éclairante et des pistes de travail qui peuvent donner des idées pour rebondir.
La FNPL a tenu son assemblée générale les 14 et 15 avril à Lille après une année 2009 très dure pour les éleveurs et également pour le syndicat, chahuté par l'APLI. Suite à ce bilan, la FNPL a présenté des pistes de réflexions pour l'après quota. Ce programme « FNPL 2015 » prévoit de travailler sur une base sécurisée pour les volumes et les prix mais il n'est pas certain que les industriels soient en phase avec cette proposition.
Suite à la suppression de la plupart des aides couplées en 2010, les agriculteurs ont reçu courant avril un courrier leur indiquant le montant de ces aides qui sera réincorporé à leur DPU. Ils ont jusqu'au 17 mai 2010 pour signaler à la DDTM si leur exploitation a changé de statut juridique, a fait l'objet d'une fusion, d'une scission, d'un héritage, d'une donation ou si des données sont manquantes ou inexactes.