Lundi 27 Décembre 2010
Cotisation AGS : maintien du taux au 1/01/2011Lundi 27 Décembre 2010
SMIC et minimum garanti au 1er janvier 2011 Lundi 27 Décembre 2010
Avantage en nature nourriture : titres restaurantLundi 27 Décembre 2010
Inaptitude au travail : sans visite de reprise, le contrat reste suspenduLundi 27 Décembre 2010
Temps partiel : sanction de l'absence de mention sur les heures complémentairesLundi 27 Décembre 2010
Coïncidence de jours fériésLundi 27 Décembre 2010
Diminution du montant des aides à la restructurationLundi 27 Décembre 2010
Intégration de l'ODG au sein du BNICLundi 27 Décembre 2010
Vote du budget FranceAgriMerLundi 27 Décembre 2010
La contractualisation tarde à se mettre en placeLundi 27 Décembre 2010
Aides ovines et caprinesLundi 27 Décembre 2010
Succès mitigé pour l'assurance récolteLundi 27 Décembre 2010
La production bovine devrait diminuer en 2011Lundi 27 Décembre 2010
Mardi 21 Décembre 2010
Nouvelle liste des substances soumises à la redevance pour pollution diffuseMardi 21 Décembre 2010
Les taxes sur le pineau ne baisseront pasMardi 21 Décembre 2010
Caprins : ne pas oublier l'identification électroniqueMardi 21 Décembre 2010
Aides PAC : Comprendre les comptes rendus de paiementMardi 21 Décembre 2010
Inquiétudes sur la production d'énergie renouvelableMardi 21 Décembre 2010
Revenus agricoles : + 66% en 2010Mardi 21 Décembre 2010
Réduction du crédit d'impôt pour l'agriculture biologiqueMardi 21 Décembre 2010
Bovins viande : calculer simplement un coût de productionMardi 21 Décembre 2010
Mardi 14 Décembre 2010
JM Lemétayer quitte la présidence de la FNSEAMardi 14 Décembre 2010
Succès du salon vinitech-sifel à BordeauxMardi 14 Décembre 2010
Forte progression de l'agriculture biologique en Charente MaritimeMardi 14 Décembre 2010
La Pallice, record de trafic battuMardi 14 Décembre 2010
Accès au foncier : 4 initiatives locales détailléesMardi 14 Décembre 2010
Obligation de sécurité : l' employeur fautif du seul fait de l'exposition au risqueMardi 14 Décembre 2010
Mise en place d'une modulation du temps de travail : le salarié doit donner son accordMardi 14 Décembre 2010
Demande en paiement d'heures de travail : la preuve des heures supplémentairesMardi 14 Décembre 2010
Pas de congés maternité de 20 semainesMardi 14 Décembre 2010
Lundi 06 Décembre 2010
Adhésion à la CRP et droit à DIFLundi 06 Décembre 2010
Transfert d'entreprise : précisions sur les obligations du nouvel employeurLundi 06 Décembre 2010
Emploi des travailleurs handicapésLundi 06 Décembre 2010
Retraite complémentaire : le sort de l'AGFFLundi 06 Décembre 2010
Avantages en nature pour 2011Lundi 06 Décembre 2010
Rupture période d'essai : attention au respect du délai de prévenanceLundi 06 Décembre 2010
Photovoltaïque : remise à plat des soutiens en perspectiveLundi 06 Décembre 2010
Conditionnalité : les règles mises en place par la France sont jugées trop laxistes par BruxellesLundi 06 Décembre 2010
Gestion des surfaces en herbe : les formulaires sont disponiblesLundi 06 Décembre 2010
PAC Post 2013 : la France est prête à abandonner les références historiquesLundi 06 Décembre 2010
Contrôle de performanceLundi 06 Décembre 2010
Devenir collecteur de céréalesLundi 06 Décembre 2010
OCM Vin : premier bilan de FRANCEAGRIMER après deux années d'activitéLundi 06 Décembre 2010
Des propositions pour réduire le coût du travail sont attendues pour juillet 2011Lundi 06 Décembre 2010
Mardi 30 Novembre 2010
Tous les objets (> 20)
Tempête Xynthia : demande d'indemnisation gypseMardi 30 Novembre 2010
Assurance récolte : la subvention de 65 % est garantieMardi 30 Novembre 2010
25 licenciements prévus à Charente CoopMardi 30 Novembre 2010
Congrès national AS.CLCP à La RochelleMardi 30 Novembre 2010
Le remboursement de la taxe intérieure de consommation de carburant (TIC) sera à priori reconduitMardi 30 Novembre 2010
Les crédits à l'Agriculture ont été votés par l'assemblée généraleMardi 30 Novembre 2010
Une gestion des quotas laitiers par 9 bassins laitiersMardi 30 Novembre 2010
Réforme des retraites : âge de départ en retraite Mardi 30 Novembre 2010
Réforme des retraites : durée d'assurance Mardi 30 Novembre 2010
Réforme des retraites : l'âge sans décote recule aussiMardi 30 Novembre 2010
Réforme des retraites : l'âge sans décote reste à 60 ans dans certains cas Mardi 30 Novembre 2010
Le dispositif pénibilité est ouvert aux non salariés agricolesMardi 30 Novembre 2010
réforme des retraites : revalorisation des années de petit chefMardi 30 Novembre 2010
réforme des retraites : minimum vieillesseMardi 30 Novembre 2010
Assurance-vie : prélèvements sociaux au décès de l'assuréMardi 30 Novembre 2010
Détermination du résultat fiscalMardi 30 Novembre 2010
Régimes d'impositionMardi 30 Novembre 2010
Plus-valuesMardi 30 Novembre 2010
Le plafond de la sécurité social pour 2011Mardi 30 Novembre 2010
La réforme de la retraite ne reformera pas la médecine du travailMardi 30 Novembre 2010
Promulgation de la loi portant reforme des retraitesMardi 30 Novembre 2010
Tous les objets (> 20)
Lundi 22 Novembre 2010
Bruno Le Maire reconduit à son posteLundi 22 Novembre 2010
Les produits Européens pénalisés par la guerre des monnaiesLundi 22 Novembre 2010
Dépôt des dossiers de demande PMTVALundi 22 Novembre 2010
Vieillir en milieu ruralLundi 22 Novembre 2010
Manque de fourrage et de pailleLundi 22 Novembre 2010
TVA : la CJUE (cour de justice de l'union européenne) précise les notions d'échantillons et de cadeaux de faible valeurLundi 22 Novembre 2010
TVA immobilière : Cession d'un terrain à bâtir par un particulier ou un agriculteurLundi 22 Novembre 2010
Apport en société d'une entreprise individuelle : contenu de l'apportLundi 22 Novembre 2010
Le plafond de la sécurité sociale pour 2011Mardi 23 Novembre 2010
La réforme de la retraite ne reformera pas la médecine du travailMardi 23 Novembre 2010
Promulgation de la loi portant sur la reforme des retraitesMardi 23 Novembre 2010
Retraite complémentaire : du nouveau pour les personnes en congés pour raisons familialesMardi 23 Novembre 2010
Le rétablissement de l'assurance veuvageMardi 23 Novembre 2010
Le salarié handicapé doit bénéficier d'une visite médicale tous les ansMardi 23 Novembre 2010
Mardi 16 Novembre 2010
+ 0.1% pour l'indice des prix à la consommationMardi 16 Novembre 2010
Taxe sur les véhicules des sociétésMardi 16 Novembre 2010
Impôt sur le revenu et impôts locaux. Option pour le paiement mensuelMardi 16 Novembre 2010
Xynthia : les digues agricoles exclues du plan diguesMardi 16 Novembre 2010
Certiphyto : les premiers agriculteurs formésMardi 16 Novembre 2010
Les éleveurs bloquent les sites BigardMardi 16 Novembre 2010
Entremont – Sodiaal : suite et finMardi 16 Novembre 2010
L'aide directe découplée pour lutter contre la volatilitéMardi 16 Novembre 2010
Remaniement : mission élargie pour Bruno Le MaireMardi 16 Novembre 2010
Budget 2011 : Dernière chance d'accord à BruxellesMardi 16 Novembre 2010
Mardi 09 Novembre 2010
Le montant des indemnités journalières de Sécurité Sociale est minorée au 1er décembreLundi 08 Novembre 2010
Projet loi de financement de la sécurité sociale : les députés accentuent la réduction des niches socialesLundi 08 Novembre 2010
L'âge légal de la retraite sera relevé de 60 a 62 ansLundi 08 Novembre 2010
Le sort des retraites complémentairesLundi 08 Novembre 2010
Cotisations sur les cadeaux et bons d'achat de NoëlLundi 08 Novembre 2010
Résultats satisfaisants pour les vendanges 2010Lundi 08 Novembre 2010
La viticulture bio en plein développementLundi 08 Novembre 2010
Versement du solde à compter du 1er décembreLundi 08 Novembre 2010
Pas de stabilisateurs pour les programmes « réserve »Lundi 08 Novembre 2010
Tabac : plus de 10 millions d'aides annoncés par le MinistreLundi 08 Novembre 2010
Les poudres de lait font leur entrée sur les marchés à termeLundi 08 Novembre 2010
La TVA à 5.5 % sur les travaux sera maintenueLundi 08 Novembre 2010
Crédit immobilier : les taux bas se stabilisentLundi 08 Novembre 2010
Mardi 02 Novembre 2010
Portée des dérogations au décompte de la durée du travail dans le transport routier de marchandisesMardi 02 Novembre 2010
Report des élections prud'homalesMardi 02 Novembre 2010
Précision sur le régime social des indemnités de rupture anticipée du CDDMardi 02 Novembre 2010
Dialogue social dans les TPE : le parlement donne son feu vertMardi 02 Novembre 2010
CDD de remplacement : l'employeur doit justifier la réalité de l'absence.Mardi 02 Novembre 2010
Le régime fiscal des cadeaux Mardi 02 Novembre 2010
Principales modifications de la 1ere partie du projet loi de finances 2011 adoptées en première lectureMardi 02 Novembre 2010
PAC 2013 : la France se positionneMardi 02 Novembre 2010
Assurance récolte 2010 : réaliser la demande d'aideMardi 02 Novembre 2010
FCO : fin de l'obligation de vaccinationMardi 02 Novembre 2010
Viande : ultimatum des syndicatsMardi 02 Novembre 2010
Lait : demande de régulationMardi 02 Novembre 2010
Lait : le ministre est favorable à la mise en place de contratsMardi 02 Novembre 2010
OCM : projet de décision relatif à l’aide aux programmes d’investissements des entreprisesMardi 02 Novembre 2010
Droits de plantation : un plaidoyer en faveur de leur maintienMardi 02 Novembre 2010
Légumes : mise en place de la contractualisationMardi 02 Novembre 2010
Tabac : les producteurs revendiquent leur partMardi 02 Novembre 2010
Lundi 25 Octobre 2010
Contrat vendanges : il faut indiquer un terme précis ou à défaut une durée minimaleLundi 25 Octobre 2010
Etendue de l'obligation de soumettre le salarié recruté à une visite médicale d'embaucheLundi 25 Octobre 2010
Prestations sociales indues : l'injonction de payer fait son entrée en scèneLundi 25 Octobre 2010
Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public : incidences pour l'employeurLundi 25 Octobre 2010
Mutuelle : la négociation aboutit dans les hôtels cafés restaurantsLundi 25 Octobre 2010
Les montants des primes allaitantes, ovines et caprines connuesLundi 25 Octobre 2010
Les prêts MTS -CUMA en baisseLundi 25 Octobre 2010
Aides PAC, 3 milliards versés ce lundi 18 octobreLundi 25 Octobre 2010
Le passage au Gazole non routier pour les tracteurs normalement repousséLundi 25 Octobre 2010
La réserve de gestion « cognac » adoptéeLundi 25 Octobre 2010
Bonne tenue du marché « Cognac »Lundi 25 Octobre 2010
Une nouvelle SCPI Malraux pour défiscaliserLundi 25 Octobre 2010
Les EIRL ne seront pas exclues du créditLundi 25 Octobre 2010
Lundi 18 Octobre 2010
La signature de l'enregistrement du temps de travailJeudi 14 Octobre 2010
Indemnisation du chômage : précision en cas de cumul d'emploisLundi 18 Octobre 2010
Lettre de licenciement : attention aux délégations de signatureLundi 18 Octobre 2010
Nouveaux plafonds pour la couverture maladie universelle (CMU)Lundi 18 Octobre 2010
Salarié créateur d'entreprise : exonérationLundi 18 Octobre 2010
La contribution FPSPP devrait baisser en 2011Lundi 18 Octobre 2010
Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt : un sursis jusqu'au 30 septembre 2011 Lundi 18 Octobre 2010
La PAC d'après 2013 : 10 mesures proposées par BruxellesMardi 19 Octobre 2010
Soutien exceptionnel : DACS-agri destiné aux filières d'élevageLundi 18 Octobre 2010
CIPAN : le préfet de Charente Maritime accorde une dérogationMardi 19 Octobre 2010
BCAE herbe : pensez à mettre à jour vos références en les notifiant à la DDTLundi 18 Octobre 2010
Dégâts de gibier : le barème d'indemnisation a été publiéLundi 18 Octobre 2010
Les viticulteurs Charentais ne restitueront pas les aides jugées illégales par BruxellesLundi 18 Octobre 2010
Lundi 11 Octobre 2010
Le pouvoir d'organisation de l'employeur a ses limitesLundi 11 Octobre 2010
Transports routiers : décompte des heures supplémentairesLundi 11 Octobre 2010
Médecine du travail : ce que prévoit le projet de reforme des retraitesLundi 11 Octobre 2010
Suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaireLundi 11 Octobre 2010
Principales mesures sociales du projet de loi de finances pour 2011Lundi 11 Octobre 2010
Titre de la nouvelleLundi 11 Octobre 2010
Cognac : la production en hausseLundi 11 Octobre 2010
Intérêts du sorgho fourragerLundi 11 Octobre 2010
Primes PAC : le récapitulatif se fait attendreLundi 11 Octobre 2010
Grenelle 2 : des nouveaux décrets attendus début 2011Lundi 11 Octobre 2010
L'Ukraine limite ses exportations jusque fin 2010Lundi 11 Octobre 2010
Echange amiable de parcelles Lundi 11 Octobre 2010
Quel prix pour le maïs ensilage sur pied ?Lundi 11 Octobre 2010
PROJET de loi de finances 2011Lundi 11 Octobre 2010
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