Lundi 27 Décembre 2010 Cotisation AGS : maintien du taux au 1/01/2011Lundi 27 Décembre 2010 SMIC et minimum garanti au 1er janvier 2011 Lundi 27 Décembre 2010 Avantage en nature nourriture : titres restaurantLundi 27 Décembre 2010 Inaptitude au travail : sans visite de reprise, le contrat reste suspenduLundi 27 Décembre 2010 Temps partiel : sanction de l'absence de mention sur les heures complémentairesLundi 27 Décembre 2010 Coïncidence de jours fériésLundi 27 Décembre 2010 Diminution du montant des aides à la restructurationLundi 27 Décembre 2010 Intégration de l'ODG au sein du BNICLundi 27 Décembre 2010 Vote du budget FranceAgriMerLundi 27 Décembre 2010 La contractualisation tarde à se mettre en placeLundi 27 Décembre 2010 Aides ovines et caprinesLundi 27 Décembre 2010 Succès mitigé pour l'assurance récolteLundi 27 Décembre 2010 La production bovine devrait diminuer en 2011Lundi 27 Décembre 2010		Mardi 21 Décembre 2010 Nouvelle liste des substances soumises à la redevance pour pollution diffuseMardi 21 Décembre 2010 Les taxes sur le pineau ne baisseront pasMardi 21 Décembre 2010 Caprins : ne pas oublier l'identification électroniqueMardi 21 Décembre 2010 Aides PAC : Comprendre les comptes rendus de paiementMardi 21 Décembre 2010 Inquiétudes sur la production d'énergie renouvelableMardi 21 Décembre 2010 Revenus agricoles : + 66% en 2010Mardi 21 Décembre 2010 Réduction du crédit d'impôt pour l'agriculture biologiqueMardi 21 Décembre 2010 Bovins viande : calculer simplement un coût de productionMardi 21 Décembre 2010
Mardi 14 Décembre 2010 JM Lemétayer quitte la présidence de la FNSEAMardi 14 Décembre 2010 Succès du salon vinitech-sifel à BordeauxMardi 14 Décembre 2010 Forte progression de l'agriculture biologique en Charente MaritimeMardi 14 Décembre 2010 La Pallice, record de trafic battuMardi 14 Décembre 2010 Accès au foncier : 4 initiatives locales détailléesMardi 14 Décembre 2010 Obligation de sécurité : l' employeur fautif du seul fait de l'exposition au risqueMardi 14 Décembre 2010 Mise en place d'une modulation du temps de travail : le salarié doit donner son accordMardi 14 Décembre 2010 Demande en paiement d'heures de travail : la preuve des heures supplémentairesMardi 14 Décembre 2010 Pas de congés maternité de 20 semainesMardi 14 Décembre 2010	Lundi 06 Décembre 2010 Adhésion à la CRP et droit à DIFLundi 06 Décembre 2010 Transfert d'entreprise : précisions sur les obligations du nouvel employeurLundi 06 Décembre 2010 Emploi des travailleurs handicapésLundi 06 Décembre 2010 Retraite complémentaire : le sort de l'AGFFLundi 06 Décembre 2010 Avantages en nature pour 2011Lundi 06 Décembre 2010 Rupture période d'essai : attention au respect du délai de prévenanceLundi 06 Décembre 2010 Photovoltaïque : remise à plat des soutiens en perspectiveLundi 06 Décembre 2010 Conditionnalité : les règles mises en place par la France sont jugées trop laxistes par BruxellesLundi 06 Décembre 2010 Gestion des surfaces en herbe : les formulaires sont disponiblesLundi 06 Décembre 2010 PAC Post 2013 : la France est prête à abandonner les références historiquesLundi 06 Décembre 2010 Contrôle de performanceLundi 06 Décembre 2010 Devenir collecteur de céréalesLundi 06 Décembre 2010 OCM Vin : premier bilan de FRANCEAGRIMER après deux années d'activitéLundi 06 Décembre 2010 Des propositions pour réduire le coût du travail sont attendues pour juillet 2011Lundi 06 Décembre 2010
Mardi 30 Novembre 2010 Tous les objets (> 20) Tempête Xynthia : demande d'indemnisation gypseMardi 30 Novembre 2010 Assurance récolte : la subvention de 65 % est garantieMardi 30 Novembre 2010 25 licenciements prévus à Charente CoopMardi 30 Novembre 2010 Congrès national AS.CLCP à La RochelleMardi 30 Novembre 2010 Le remboursement de la taxe intérieure de consommation de carburant (TIC) sera à priori reconduitMardi 30 Novembre 2010 Les crédits à l'Agriculture ont été votés par l'assemblée généraleMardi 30 Novembre 2010 Une gestion des quotas laitiers par 9 bassins laitiersMardi 30 Novembre 2010 Réforme des retraites : âge de départ en retraite Mardi 30 Novembre 2010 Réforme des retraites : durée d'assurance Mardi 30 Novembre 2010 Réforme des retraites : l'âge sans décote recule aussiMardi 30 Novembre 2010 Réforme des retraites : l'âge sans décote reste à 60 ans dans certains cas Mardi 30 Novembre 2010 Le dispositif pénibilité est ouvert aux non salariés agricolesMardi 30 Novembre 2010 réforme des retraites : revalorisation des années de petit chefMardi 30 Novembre 2010 réforme des retraites : minimum vieillesseMardi 30 Novembre 2010 Assurance-vie : prélèvements sociaux au décès de l'assuréMardi 30 Novembre 2010 Détermination du résultat fiscalMardi 30 Novembre 2010 Régimes d'impositionMardi 30 Novembre 2010 Plus-valuesMardi 30 Novembre 2010 Le plafond de la sécurité social pour 2011Mardi 30 Novembre 2010 La réforme de la retraite ne reformera pas la médecine du travailMardi 30 Novembre 2010 Promulgation de la loi portant reforme des retraitesMardi 30 Novembre 2010 Tous les objets (> 20)
Lundi 22 Novembre 2010 Bruno Le Maire reconduit à son posteLundi 22 Novembre 2010 Les produits Européens pénalisés par la guerre des monnaiesLundi 22 Novembre 2010 Dépôt des dossiers de demande PMTVALundi 22 Novembre 2010 Vieillir en milieu ruralLundi 22 Novembre 2010 Manque de fourrage et de pailleLundi 22 Novembre 2010 TVA : la CJUE (cour de justice de l'union européenne) précise les notions d'échantillons et de cadeaux de faible valeurLundi 22 Novembre 2010 TVA immobilière : Cession d'un terrain à bâtir par un particulier ou un agriculteurLundi 22 Novembre 2010 Apport en société d'une entreprise individuelle : contenu de l'apportLundi 22 Novembre 2010 Le plafond de la sécurité sociale pour 2011Mardi 23 Novembre 2010 La réforme de la retraite ne reformera pas la médecine du travailMardi 23 Novembre 2010 Promulgation de la loi portant sur la reforme des retraitesMardi 23 Novembre 2010 Retraite complémentaire : du nouveau pour les personnes en congés pour raisons familialesMardi 23 Novembre 2010 Le rétablissement de l'assurance veuvageMardi 23 Novembre 2010 Le salarié handicapé doit bénéficier d'une visite médicale tous les ansMardi 23 Novembre 2010		Mardi 16 Novembre 2010 + 0.1% pour l'indice des prix à la consommationMardi 16 Novembre 2010 Taxe sur les véhicules des sociétésMardi 16 Novembre 2010 Impôt sur le revenu et impôts locaux. Option pour le paiement mensuelMardi 16 Novembre 2010 Xynthia : les digues agricoles exclues du plan diguesMardi 16 Novembre 2010 Certiphyto : les premiers agriculteurs formésMardi 16 Novembre 2010 Les éleveurs bloquent les sites BigardMardi 16 Novembre 2010 Entremont – Sodiaal : suite et finMardi 16 Novembre 2010 L'aide directe découplée pour lutter contre la volatilitéMardi 16 Novembre 2010 Remaniement : mission élargie pour Bruno Le MaireMardi 16 Novembre 2010 Budget 2011 : Dernière chance d'accord à BruxellesMardi 16 Novembre 2010
Mardi 09 Novembre 2010 Le montant des indemnités journalières de Sécurité Sociale est minorée au 1er décembreLundi 08 Novembre 2010 Projet loi de financement de la sécurité sociale : les députés accentuent la réduction des niches socialesLundi 08 Novembre 2010 L'âge légal de la retraite sera relevé de 60 a 62 ansLundi 08 Novembre 2010 Le sort des retraites complémentairesLundi 08 Novembre 2010 Cotisations sur les cadeaux et bons d'achat de NoëlLundi 08 Novembre 2010 Résultats satisfaisants pour les vendanges 2010Lundi 08 Novembre 2010 La viticulture bio en plein développementLundi 08 Novembre 2010 Versement du solde à compter du 1er décembreLundi 08 Novembre 2010 Pas de stabilisateurs pour les programmes « réserve »Lundi 08 Novembre 2010 Tabac : plus de 10 millions d'aides annoncés par le MinistreLundi 08 Novembre 2010 Les poudres de lait font leur entrée sur les marchés à termeLundi 08 Novembre 2010 La TVA à 5.5 % sur les travaux sera maintenueLundi 08 Novembre 2010 Crédit immobilier : les taux bas se stabilisentLundi 08 Novembre 2010		Mardi 02 Novembre 2010 Portée des dérogations au décompte de la durée du travail dans le transport routier de marchandisesMardi 02 Novembre 2010 Report des élections prud'homalesMardi 02 Novembre 2010 Précision sur le régime social des indemnités de rupture anticipée du CDDMardi 02 Novembre 2010 Dialogue social dans les TPE : le parlement donne son feu vertMardi 02 Novembre 2010 CDD de remplacement : l'employeur doit justifier la réalité de l'absence.Mardi 02 Novembre 2010 Le régime fiscal des cadeaux Mardi 02 Novembre 2010 Principales modifications de la 1ere partie du projet loi de finances 2011 adoptées en première lectureMardi 02 Novembre 2010 PAC 2013 : la France se positionneMardi 02 Novembre 2010 Assurance récolte 2010 : réaliser la demande d'aideMardi 02 Novembre 2010 FCO : fin de l'obligation de vaccinationMardi 02 Novembre 2010 Viande : ultimatum des syndicatsMardi 02 Novembre 2010 Lait : demande de régulationMardi 02 Novembre 2010 Lait : le ministre est favorable à la mise en place de contratsMardi 02 Novembre 2010 OCM : projet de décision relatif à l’aide aux programmes d’investissements des entreprisesMardi 02 Novembre 2010 Droits de plantation : un plaidoyer en faveur de leur maintienMardi 02 Novembre 2010 Légumes : mise en place de la contractualisationMardi 02 Novembre 2010 Tabac : les producteurs revendiquent leur partMardi 02 Novembre 2010
Lundi 25 Octobre 2010 Contrat vendanges : il faut indiquer un terme précis ou à défaut une durée minimaleLundi 25 Octobre 2010 Etendue de l'obligation de soumettre le salarié recruté à une visite médicale d'embaucheLundi 25 Octobre 2010 Prestations sociales indues : l'injonction de payer fait son entrée en scèneLundi 25 Octobre 2010 Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public : incidences pour l'employeurLundi 25 Octobre 2010 Mutuelle : la négociation aboutit dans les hôtels cafés restaurantsLundi 25 Octobre 2010 Les montants des primes allaitantes, ovines et caprines connuesLundi 25 Octobre 2010 Les prêts MTS -CUMA en baisseLundi 25 Octobre 2010 Aides PAC, 3 milliards versés ce lundi 18 octobreLundi 25 Octobre 2010 Le passage au Gazole non routier pour les tracteurs normalement repousséLundi 25 Octobre 2010 La réserve de gestion « cognac » adoptéeLundi 25 Octobre 2010 Bonne tenue du marché « Cognac »Lundi 25 Octobre 2010 Une nouvelle SCPI Malraux pour défiscaliserLundi 25 Octobre 2010 Les EIRL ne seront pas exclues du créditLundi 25 Octobre 2010		Lundi 18 Octobre 2010 La signature de l'enregistrement du temps de travailJeudi 14 Octobre 2010 Indemnisation du chômage : précision en cas de cumul d'emploisLundi 18 Octobre 2010 Lettre de licenciement : attention aux délégations de signatureLundi 18 Octobre 2010 Nouveaux plafonds pour la couverture maladie universelle (CMU)Lundi 18 Octobre 2010 Salarié créateur d'entreprise : exonérationLundi 18 Octobre 2010 La contribution FPSPP devrait baisser en 2011Lundi 18 Octobre 2010 Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt : un sursis jusqu'au 30 septembre 2011 Lundi 18 Octobre 2010 La PAC d'après 2013 : 10 mesures proposées par BruxellesMardi 19 Octobre 2010 Soutien exceptionnel : DACS-agri destiné aux filières d'élevageLundi 18 Octobre 2010 CIPAN : le préfet de Charente Maritime accorde une dérogationMardi 19 Octobre 2010 BCAE herbe : pensez à mettre à jour vos références en les notifiant à la DDTLundi 18 Octobre 2010 Dégâts de gibier : le barème d'indemnisation a été publiéLundi 18 Octobre 2010 Les viticulteurs Charentais ne restitueront pas les aides jugées illégales par BruxellesLundi 18 Octobre 2010
Lundi 11 Octobre 2010 Le pouvoir d'organisation de l'employeur a ses limitesLundi 11 Octobre 2010 Transports routiers : décompte des heures supplémentairesLundi 11 Octobre 2010 Médecine du travail : ce que prévoit le projet de reforme des retraitesLundi 11 Octobre 2010 Suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaireLundi 11 Octobre 2010 Principales mesures sociales du projet de loi de finances pour 2011Lundi 11 Octobre 2010 Titre de la nouvelleLundi 11 Octobre 2010 Cognac : la production en hausseLundi 11 Octobre 2010 Intérêts du sorgho fourragerLundi 11 Octobre 2010 Primes PAC : le récapitulatif se fait attendreLundi 11 Octobre 2010 Grenelle 2 : des nouveaux décrets attendus début 2011Lundi 11 Octobre 2010 L'Ukraine limite ses exportations jusque fin 2010Lundi 11 Octobre 2010 Echange amiable de parcelles Lundi 11 Octobre 2010 Quel prix pour le maïs ensilage sur pied ?Lundi 11 Octobre 2010 PROJET de loi de finances 2011Lundi 11 Octobre 2010