Bilan de santé de la PAC, les premières nouvelles modalités

Bilan de santé de la PAC

Politique agricole- La France Agricole, n ° 3296, 07 août 2009, p12 11/08/2008 PAC

Les contours d'application du bilan de santé de la PAC se dessinent petit à petit et la France vient de définir la version quasi définitive du dispositif qui doit désormais être validé par Bruxelles.
Ces nouvelles modalités peuvent avoir une incidence sur les assolements 2010, notamment en ce qui concerne :

- l'Aide à la diversité des assolements (25 €/ha en 2010) non cumulable avec la MAE rotationnelle.
- la MAE rotationnelle (323€/ha souscrite pour 5 ans) ouverte dans les départements dont le rendement de référence « jachère » est inférieur à 60 qtx.
- l'aide à la culture de protéagineux jusqu'à 200 €/ha pour 2010 pour le pois, la féverolle, le lupin ainsi qu'aux nouvelle surfaces en légumineuses fourragère (luzerne)
- l'aide à la production de Blé Dur (30 €/ha) dans les zones de production traditionnelle (dont ne fait pas partie le Poitou Charentes)

Le détail du cahier des charges de chaque mesure est présenté dans l'article de la Fance Agricole
Pour plus de précisions, vous pouvez également joindre le service gestion du CGO au 05 46 93 86 00


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