La France agricole consacre un nouveau dossier complet sur la mise en place des nouvelles mesures liées au respect de la conditionnalité mises en œuvre suite au bilan de santé de la PAC.
Une nouvelle BCAE « Maintien des particularités topographiques » impose le maintien d'éléments pérennes sur 1% de la SAU en 2010, 3% en 2011 et 5% en 2012. Tous les agriculteurs sont concernés. La nature des éléments éligibles et le barème en SET (surface équivalente topographique) s'inspirent largement de la PHAE (prime hérbag_re agro-environnementale).
Avec la revalorisation des DPU sur les surfaces en herbe, les exigences sur ces surfaces sont renforcées pour tous les exploitants ayant une surface en herbe l'année de référence (2008 ou 2009).
Seront vérifiés une productivité minimale et le maintien des surfaces en prairies naturelle, temporaires de plus et moins de 5 ans conformément aux références individuelles calculées sur l'année de référence.
L'implantation d'une bande tampon de 5m sans traitement ni fertilisation est généralisée à l'ensemble des cours d'eau en trait bleu ou pointillé bleu et portant un nom sur les cartes IGN au 1/25 000ème. Le couvert est herbacé, arbustif ou arboré et implanté ou spontané.
Les obligations liées aux prélèvements soumis à autorisation ou à déclaration sont généralisées à toutes les surfaces irriguées, y compris les légumes éligibles aux aides directes.