PAC 2010 : définition d'une période de référence

Politique agricole- La France Agricole n°3283 du 2 mai 2009, page 12. 04/05/2009 PAC 2010

Dans un souci de simplification, une période de référence unique devrait être retenue pour le découplage de l'ensemble des aides mises en œuvre à partir de 2010.
Cette période de référence unique qui devrait être connue d'ici la fin du mois de juin, s'appliquerait donc aux grandes cultures, au supplément blé dur, à la qualité du blé dur, au houblon, à la prime à la brebis, à la prime à l'abattage, à la PMTVA, au soutien à l'herbe, au soutient du maïs valorisé par des productions animales et aux soutiens aux légumes de plein champ et aux pommes de terre.


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