Retenue à la source - Prélèvement libératoire

Rubrique

Fiscalité

Date

15/03/2010

Objets :

Retenue à la source - Prélèvement libératoire

- dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers- prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d'associés au cours mois de février 2010 (déclaration n° 2777-D).

Notes :












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