Retenue à la source - Prélèvement libératoire

Rubrique

Fiscalite

Date

15/09/2010

Objets :

Retenue à la source - Prélèvement libératoire

- dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers - prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d'associés au cours mois d'août 2010 (déclaration n° 2777-D).

Notes :













copyright © 2005-2012 CGO