Vendredi 21 Nov 2008
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Evènement : Les demandes d'attribution de la PMTVA

Rubrique

Gestion

Date

30/11/2008

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Les demandes d'attribution de la PMTVA (prime au maintien du troupeau vache allaitante) devront être déposées avant le 30 novembre 2008

REMARQUE : les transferts de droit lors de cessation d'activité, peuvent être réalisés toute l'année. Dans ce cas, le transfert doit être demandé un mois avant la cessation.

Notes :