Dimanche 12 Oct 2008
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Internaute

Evènement : Dénociation de l'assiette annuelle de cotisations sociales

Rubrique

Social

Date

30/11/2008

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Au bout de 5 ans, il est possible de revenir à l'assiette triennale.

Exemple : option N -1 au 1er janvier 2004. Dénonciation au 30/11/2008 pour prise d'effet au 1/01/2009

Notes :