Glossaire

• AAEXA
• AAH
• Abattement
• Abus de droit
• Aide familial
• Aléas
• AOC
• AVA
• Bail rural
• Bénéfice comptable
• BIC
• BNC
• Bouclier fiscal
• CEMES
• Communauté
• Concubinage
• Contrôle des structures
• Coût de production
• Crédit-bail
• Déclaration PAC
• DFI
• DPU
• EARL
• ESB
• expropriation
• façons culturales
• GAEC
• impôt sur le revenu
• impôt sur les sociétés
• indemnisation
• indemnité
• indivision
• ISF
• JA
• leasing
• legs
• LSM
• MAE
• Outil Cartographique
• PAB
• PAC
• pacs
• parts sociales
• patrimoine
• PEE
• PERCO
• PERP
• Plan de fumure
• PME
• PMTVA
• Prix d'équilibre
• Prix de revient
• PSBM
• PVE
• RCO
• régime matrimonial
• Registre phytosanitaire
• résultat intermédiaire
• RSA
• RSI
• SARL
• SCEA
• SCL
• SMIC
• société
• taxe foncière
• taxe professionnelle
• test
• Traçabilité
• transferts d'éligibilité
• trésorerie
• usufruit

Bail rural

Le bail rural est le louage d'un fonds rural en vue d'en assurer l'exploitation et d'en percevoir les fruits. En pratique, l'expression « bail rural » désigne très généralement le bail à ferme régi par les dispositions du statut du fermage. Ce bail constitue la forme principale du bail rural ou, si l'on préfère, le bail rural de droit commun. Mais l'expression « bail rural » s'applique aussi à d'autres types de baux qui ne sont pas tous soumis au statut du fermage.