Bénéfices forfaitaires conchylicoles 2010 de Charente-Maritime

1- Forfait ostréicole Affineurs Expéditeurs

2- Forfait ostréicole Non-Affineurs Non-Expéditeurs

3- Forfait Mytilicole

4- Forfait Vénéricole


Les bénéfices forfaitaires conchylicoles sont destinés aux exploitants soumis au régime du forfait.
 Par tranche d'encaissements faits, il est appliqué un taux de bénéfice forfaitaire. Plus le montant des encaissements est important, moins le taux de bénéfice dans la dernière tranche est élevé. Le cumul par tranche permet d'établir le bénéfice forfaitaire.

Bénéfices forfaitaires conchylicoles 2009 de Charente-Maritime

1) Forfait ostréicole Affineurs Expéditeurs

2) Forfait ostréicole Non Affineurs Non Expéditeurs

3) Forfait mytilicole

4) Forfait vénéricole


Les bénéfices forfaitaires conchylicoles sont destinés aux exploitants soumis au régime du forfait.
Par tranche d'encaissements faits, il est appliqué un taux de bénéfice forfaitaire. Plus le montant des encaissements est important, moins le taux de bénéfice dans la dernière tranche est élevé. Le cumul par tranche permet d'établir le bénéfice forfaitaire.
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