Montants prévisionnels des aides surfaces recouplées 2010

Aide à la diversité d'assolement

- uniquement en 2010 - mini 70 % de la SAU consacrée aux grandes cultures - minimum 4 cultures - au minimum une culture d'oléagineux ou de protéagineux - non cumulable avec MAE rotationnelle (ou présentant une obligation de diversification de l'assolement) ou un CAD avec action rotationnelle

25 €/ha de toute la sole cultivée

MAE rotationnelle

- engagement possible uniquement en 2010 - durée d'engagement des parcelles : 5 ans - engager minimum 70 % des surfaces éligibles - minimum 60 % de la SAU est consacrées aux grandes cultures - minimum 4 cultures différentes - minimum 3 cultures différentes en 5 ans sur une même parcelle - interdiction de retour de la même culture consécutivement sauf PT

32 €/ha de la surface engagée

Aide aux protéagineux

- minimum 30 ares - cultures retenues : pois (à l'exclusion du petit pois mais pas de sa semence), féverole, lupin doux (avec moins de 5 % de grains amers), mélange : céréales + mini 50 % de protéagineux (ratio apprécié au semis) - semis réalisés avant le 31/05

55.57 €/ha

Aide supplémentaire aux protéagineux

- minimum 30 ares - cumulable avec la prime aux protéagineux - cultures retenues : pois (à l'exclusion du petit pois mais pas de sa semence), féverole, lupin doux (avec moins de 5 % de grains amers), mélange : céréales + mini 50 % de protéagineux (ratio apprécié au semis) - semis réalisés avant le 31/05

Montants prévisionnels : - 150 €/ha en 2010 - 125 €/ha en 2011 - 100 €/ha en 2012

Aide à la surface pour les fruits à coques

- cultures retenues : noix et noisettes - densités minimales : 125 arbres/ha pour les noisettes et 50 arbres/ha pour les noix - taille minimale de la parcelle cultivée : 10 ares - adhésion à une OP reconnue

Montant indicatif : 120.75 €/ha

Nouvelles surfaces en légumineuses fourragères

- seulement nouvelles surfaces en légumineuses fourragères qui étaient auparavant implantées en COP - cultures retenues : luzerne, trèfle, sainfoin, mélanges entre elles ou semences de légumineuses fourragères - non cumulable avec MAET (prévoyant une implantation en luzerne)

Montants prévisionnels : - 150 €/ha en 2010 - 125 €/ha en 2011 - 100 €/ha en 2012

Aide au maintien de l'agriculture biologique

Maraîchage & arboriculture

590 €/ha

Cultures légumières de plein champ, viticulture, PPAM

150 €/ha

Cultures annuelles

100 €/ha

PP, PT & châtaigneraies

80 €/ha

Attention : les parcelles engagées dans une MAE ne peuvent pas bénéficier de cette aide Non cumulable avec le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique (possibilité de demander en 2010 le crédit d'impôt pour 2009 et le soutien à l'agriculture biologique pour 2010)