Montants prévisionnels des primes animales couplées en 2010

DPU, PAC, primes animales

22/04/2010

Montants prévisionnels des primes animales couplées en 2010


A partir de 2010, les PAB et les PB/PS sont découplées à 100 %. 87 % de la référence historique (2005-2008) ont été réintégrés aux DPU.
La PMTVA est découplée à 25 %. Sur cette part de découplage, 49.5 % de la référence historique (2005-2008) ont été réintégrés aux DPU.

PMTVA

40 premiers animaux

200.00€

Les suivants

175.85€

Prime aux ovins

Mini 50 ovins éligibles

21.00€

Majoration (adhésion à une OP et souscription d'un contrat)

3.00€

Prime aux caprins

Mini 25 caprins éligibles Maxi 400 caprins éligibles

14.00€ (montant indicatif)

Majoration (adhésion au code mutuel ou CPBH)

3.00€

Prime aux veaux

« Veaux sous la mère » Label rouge

35.00€

Veaux bio

35.00€

Majoration (adhésion à une OP)

35.00€

Une modulation de 8 % sera appliquée sur le montant de ces aides (au delà des 5 000 premiers euros). Au delà de 300 000 €, une modulation supplémentaire de 4 % sera appliquée. En cas de dépassement du plafond budgétaire, des stabilisateurs seront mis en place.

22/04/2010
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