expertise comptable / conseil d'entreprise
Dans un communiqué de presse mis en ligne le 24 août, le ministère annonce une nouvelle diminution des tarifs de rachat de l'électricité d'origine photovoltaïque à compter du 1er septembre 2010.
A l'exception des installations de moins de 3 kWc pour lesquelles le tarif serait maintenu à 58 c€/kWh, le projet d'arrêté soumis pour avis à la Commission de régulation de l'énergie et au Conseil supérieur de l'énergie prévoit une baisse de 12% sur l'ensemble des tarifs ; soit 44 c€/kWh en intégration au bâti et 37 c€/kWh en intégration simplifiée (voir tableau joint pour les détails des tarifs).
En cas de dépôt d'une demande complète de raccordement auprès d'ERDF avant le 1er septembre, ce sont les tarifs actuels qui devraient s'appliquer au projet.
Enfin dans le cas particulier de projets sur bâtiment agricole initiés en 2009 et en cours d'examen au niveau des préfectures, l'accès au tarif à 60 c€/kWh reste possible.
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Vous pouvez consulter la proposition de modification de l’arrêté tarifaire ainsi qu'un communiqué de presse du ministère de l'économie