Les aides exceptionnelles à l'embauche des jeunes sont prolongées

Dans le cadre du plan pour l'emploi des jeunes, des aides exceptionnelles ont été octroyées aux entreprises qui ont conclu un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation avec des jeunes de moins de 26 ans avant le 30 juin 2010. Cette date limite vient d'être repoussée au 31 décembre 2010.

Recrutement supplémentaire d'apprentis pour les entreprises de moins de 50 salariés : Une aide de 1800 € est accordée aux entreprises de moins de 50 salariés pour toute embauche d'apprentis supplémentaires réalisée entre le 24 avril 2009 et le 31 décembre 2010. Le tiers de l'aide est accordé à l'issue des 3 premiers mois d'exécution du contrat. Le solde de l'aide est versé à l'issue du sixième mois d'exécution du contrat.

Pour y ouvrir droit, l'entreprise doit accroître le nombre des contrats d'apprentissage par rapport aux contrats d'apprentissage en cours d'exécution (tous établissements confondus) au 23 avril 2009.

L'employeur doit demander le bénéfice e l'aide auprès de Pôle Emploi à l'issue des 2 mois suivant l'embauche, accompagnée d'une copie du contrat d'apprentissage.

Aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation : Les employeurs quelle que soit la taille de leur entreprise, peuvent solliciter le bénéfice d'une aide pour les embauches réalisées entre le 24 avril 2009 et le 31 décembre 2010 de jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation d'une durée supérieure à 1 mois.

Le montant de l'aide est fixé à 1000 € ou 2000 € selon le niveau d'étude du jeune embauché. Cette aide est versée en deux fois : une moitié à l'issue du deuxième mois d'exécution du contrat, le solde à l'issue du sixième mois. La demande doit être déposée auprès de Pôle Emploi dans un délai de 3 mois après l'embauche.

Aide à l'embauche d'apprentis pour les employeurs de 11 salariés et plus : Les employeurs occupant 11 salariés et plus peuvent demander le bénéfice d'une aide pour les embauches d'apprentis réalisées entre le 24 avril 2009 et le 31 décembre 2010, au titre des gains et rémunérations versés à compter du 1er mai 2009. Le contrat d'apprentissage doit être supérieur à deux mois.

L'aide est versée pour une durée de 12 mois. Son montant est calculé comme suit :

SMIC horaire x 151.67 heures x (% du SMIC versé à l'apprenti – 0.11) x 0.14

La demande est faite auprès de Pôle Emploi dans un délai de 3 mois suivant l'embauche.

Au terme de chaque trimestre civil, l'employeur doit adresser à Pôle Emploi un formulaire permettant le calcul de l'aide, accompagné des pièces justificatives. L'aide n'est due que pour les mois au titre desquels le montant calculé est au moins égal à 15 €.