La cotisation APEC modifiée au 1er janvier 2011

Social Salarie- (Circ. AGIRC n° 2010-5-DF, 29 juill.2010) 23/08/2010 cotisation APEC

A compter du 1er janvier 2011, la cotisation APEC sera assise sur la totalité de la rémunération du cadre dans la limite de la tranche B.

Les instances de l'Association pour l'emploi des cadres (APEC), en accord avec l'AGIRC, ont décidé de modifier la cotisation APEC à compter du 1er janvier 2011.

Elle se composera donc d'une seule et unique cotisation assise sur les tranches A et B des rémunérations servant de base au calcul des cotisations AGIRC. Elle ne sera pas exigible sur la tranche C des cotisations.

Son taux reste inchangé (soit 0.06 %).

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