Contrat de travail intermittent : ce n'est pas tout à fait une annualisation du temps de travail

Les heures supplémentaires des salariés sous contrat de travail intermittent doivent être décomptées, sauf exception légale ou conventionnelle, par semaine travaillée.

Le contrat de travail intermittent se caractérise par une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. cette forme d'organisation du travail s'apparente au dispositif d'annualisation du temps de travail prévu par l'article l.3122-2 du code du travail.

Toutefois, le contrat de travail intermittent ne constitue pas, en soi, une annualisation du temps de travail autorisant l'employeur à ne décompter les heures supplémentaires qu'au-delà de la durée annuelle légale ou conventionnelle. dans le cadre du travail intermittent, le salarié est soumis au régime des heures supplémentaires de droit commun. par conséquent, sauf exception légale ou conventionnelle, les heures supplémentaires doivent être décomptées par semaine travaillée. si le salarié effectue des heures au-delà de 35 heures au cours d'une semaine travaillée, il aura droit au paiement des majorations de salaire.