Lundi 23 Août 2010

Afin de favoriser l'emploi des séniors le projet de loi prévoit un dispositif d'aite à l'embauche pour les demandeurs d'emploi de plus de 55 ans. Cette aide à l'embauche devrait être égale à 14 % du salaire brut (dans la limite du plafond de la sécurité sociale). Elle serait accordée pour toute embauche d'un demandeur d'emploi sénior de 55 ans ou plus sous contrat à durée indéterminée (CDI) ou contrat à durée déterminée (CDD) d'au moins 6 mois.

Cette mesure est destinée à tenir compte de la plus faible réemployabilité des séniors en cas de chômage : les seniors sont prés de deux fois moins nombreux que les autres demandeurs d'emploi à retrouver un emploi après 6 mois de chômage (25 %¨contre 45 %).

Le BNIC a publié les chiffres relatifs à la campagne 2009/2010. La tendance est à la hausse : + 10.7 % pour atteindre un volume de 405 599 hl AP.

La hausse concerne surtout les exportations vers l'Amérique du Nord et l'Extrême Orient. L'augmentation des exportations est de 11.2 %.

Par contre, en France, le marché recule (- 1.7 %). Sur les cinq dernières campagnes, le marché français a diminué de plus de 25 %.

Dans le cadre du plan pour l'emploi des jeunes, des aides exceptionnelles ont été octroyées aux entreprises qui ont conclu un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation avec des jeunes de moins de 26 ans avant le 30 juin 2010. Cette date limite vient d'être repoussée au 31 décembre 2010.

Recrutement supplémentaire d'apprentis pour les entreprises de moins de 50 salariés : Une aide de 1800 € est accordée aux entreprises de moins de 50 salariés pour toute embauche d'apprentis supplémentaires réalisée entre le 24 avril 2009 et le 31 décembre 2010. Le tiers de l'aide est accordé à l'issue des 3 premiers mois d'exécution du contrat. Le solde de l'aide est versé à l'issue du sixième mois d'exécution du contrat.

Pour y ouvrir droit, l'entreprise doit accroître le nombre des contrats d'apprentissage par rapport aux contrats d'apprentissage en cours d'exécution (tous établissements confondus) au 23 avril 2009.

L'employeur doit demander le bénéfice e l'aide auprès de Pôle Emploi à l'issue des 2 mois suivant l'embauche, accompagnée d'une copie du contrat d'apprentissage.

Aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation : Les employeurs quelle que soit la taille de leur entreprise, peuvent solliciter le bénéfice d'une aide pour les embauches réalisées entre le 24 avril 2009 et le 31 décembre 2010 de jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation d'une durée supérieure à 1 mois.

Le montant de l'aide est fixé à 1000 € ou 2000 € selon le niveau d'étude du jeune embauché. Cette aide est versée en deux fois : une moitié à l'issue du deuxième mois d'exécution du contrat, le solde à l'issue du sixième mois. La demande doit être déposée auprès de Pôle Emploi dans un délai de 3 mois après l'embauche.

Aide à l'embauche d'apprentis pour les employeurs de 11 salariés et plus : Les employeurs occupant 11 salariés et plus peuvent demander le bénéfice d'une aide pour les embauches d'apprentis réalisées entre le 24 avril 2009 et le 31 décembre 2010, au titre des gains et rémunérations versés à compter du 1er mai 2009. Le contrat d'apprentissage doit être supérieur à deux mois.

L'aide est versée pour une durée de 12 mois. Son montant est calculé comme suit :

SMIC horaire x 151.67 heures x (% du SMIC versé à l'apprenti – 0.11) x 0.14

La demande est faite auprès de Pôle Emploi dans un délai de 3 mois suivant l'embauche.

Au terme de chaque trimestre civil, l'employeur doit adresser à Pôle Emploi un formulaire permettant le calcul de l'aide, accompagné des pièces justificatives. L'aide n'est due que pour les mois au titre desquels le montant calculé est au moins égal à 15 €.

Les heures supplémentaires des salariés sous contrat de travail intermittent doivent être décomptées, sauf exception légale ou conventionnelle, par semaine travaillée.

Le contrat de travail intermittent se caractérise par une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. cette forme d'organisation du travail s'apparente au dispositif d'annualisation du temps de travail prévu par l'article l.3122-2 du code du travail.

Toutefois, le contrat de travail intermittent ne constitue pas, en soi, une annualisation du temps de travail autorisant l'employeur à ne décompter les heures supplémentaires qu'au-delà de la durée annuelle légale ou conventionnelle. dans le cadre du travail intermittent, le salarié est soumis au régime des heures supplémentaires de droit commun. par conséquent, sauf exception légale ou conventionnelle, les heures supplémentaires doivent être décomptées par semaine travaillée. si le salarié effectue des heures au-delà de 35 heures au cours d'une semaine travaillée, il aura droit au paiement des majorations de salaire.

A compter du 1er janvier 2011, la cotisation APEC sera assise sur la totalité de la rémunération du cadre dans la limite de la tranche B.

Les instances de l'Association pour l'emploi des cadres (APEC), en accord avec l'AGIRC, ont décidé de modifier la cotisation APEC à compter du 1er janvier 2011.

Elle se composera donc d'une seule et unique cotisation assise sur les tranches A et B des rémunérations servant de base au calcul des cotisations AGIRC. Elle ne sera pas exigible sur la tranche C des cotisations.

Son taux reste inchangé (soit 0.06 %).

La collecte de lait de chèvre a fortement progressé au cours des deux dernières années. Aujourd'hui, les stocks sont importants.

Ainsi, l'EURIAL et le GLAC demandent à leurs éleveurs de ne pas dépasser la référence 2009/2010 (tolérance de 2 %).

Le lait produit au-delà du quota devrait être payé au prix de la poudre. Des pénalités de l'ordre de 250 à 300 €/1 000 litres devraient être appliquées.

Reste à statuer sur le cas de toutes les exploitations qui n'ont pas produit leur volume de référence en 2009/2010.

Le ministère de l'Agriculture a déclaré que la filière melon est en crise.

En effet, depuis deux semaines, la production a fortement augmenté (à cause du retard lié aux conditions météorologiques du mois de juin) alors que la consommation stagne.

Le marché peut absorber 5 000 T/jour alors que la production atteint 7 000 T/jour.

Un quotidien russe a publié un article disant que la Russie s'apprêtait à importer 5 millions de tonnes de céréales provenant essentiellement du Kazakhstan. Suite à cet article, les cours mondiaux du blé étaient repartis à la hausse.

Le Gouvernement russe a démenti cette information en affirmant que les prévisions de récolte devraient permettre de faire face à la consommation nationale de céréales d'autant que le pays a encore des stocks issus de la récolte de l'année dernière.

Le Ministère de l'Ecologie a adressé aux Irrigants de France une lettre accompagnée d'un projet de circulaire.

L'équilibre entre autorisations de prélèvement et volume prélevable devra être atteint en 2017 au lieu de 2014 comme c'était initialement prévu.

Concernant le stockage de l'eau, des aides pouvant atteindre 70 % devraient être allouées pour les études d'incidence et les projets de retenues.

La Fédération Nationale de l'Agriculture Biologique émet des doutes quant au total financement des dossiers de conversion à l'Agriculture Biologique.

En effet, elle estime que l'enveloppe ne couvrirait que 75 % des besoins.