DPU 2010 : pas de concentration possible

Suite à la réforme de la PAC, chaque agriculteur devrait recevoir début avril une notification de son nouveau portefeuille de DPU.

Parmi les derniers ajustements, le ministère pourrait utiliser la clause de « gains exceptionnels » dans le cas de forte diminution de surface en 2010 pour recalculer le montant des aides sur la surface réellement exploitée en 2010.

Ainsi, pour une exploitation percevant la meilleure année de référence 6 000 € sur 100 hectares, cette dernière ne touchera plus que 600 € si elle n'exploite plus que 10 hectares en 2010.