Lundi 19 Avril 2010

Face aux réductions de capacités d'irrigation envisagées, 300 participants, essentiellement du sud de la Loire, se sont réunis mardi 13 avril à Paris à l'appel du syndicat des Irrigants de France pour faire part de leurs inquiétudes. Deux députés et les leaders de plusieurs organisations agricoles se sont joints à eux.

L'enjeu est à la fois d' 'irriguer pour avoir des produits de qualité réclamés par le consommateur ' mais aussi de défendre des emplois car c'est la survie de nombreuses petites exploitations et la perte de milliers d'emplois directs et indirects qui sont en jeux. Dans le sud-ouest, un agriculteur estime qu’un million de mètre cube d’irrigation en moins revient à la perte de 26 emplois.

Les revendications du syndicat portent sur la révision de la mise en place des organismes uniques de gestion de l'eau, la baisse de la redevance 2010 pour les exploitants engagés dans des démarches collectives et l'intégration d'une politique de stockage de la ressource dans le loi de modernisation agricole.

Voir le site : http://www.terre-net.fr

Suite à la polémique sur l'urbanisation excessive des zones inondables déclenchée par la tempête Xynthia, des « zones noires » au sein desquelles les habitations devront être détruites ont été définies. Ce sont 1 393 habitations dont 595 en Charente-Maritime. L'indemnisation moyenne sera de 250 000 € dans le cadre d'une indemnisation à l'amiable ou, en cas de refus, d'une procédure d'expropriation.

Ces zones concernent essentiellement des résidences secondaires en Vendée et ne devraient pas poser de difficultés. En Charente-Maritime, il s'agit majoritairement de résidences principales et plusieurs élus ont demandé l'ouverture de débats.

Le premier ministre a réaffirmé lundi sa fermeté sur les périmètres définies tout en annonçant la nomination de « délégués à la solidarité » assurant « une prise en charge individuelle de chaque cas ». Ce zonage fera dans les mois à venir l'objet d'une déclaration d'utilité publique puis d'une enquête publique.

L'association des victimes, défendue par Corinne Lepage, a déjà déposé un référé auprès du tribunal de Nantes pour contester les décisions du gouvernement.

Voir l'article "xynthia destruction de 1393 maisons" du site actu-environnement.com

Voir l'article "tempête-xynthia-fillion" du site www.actu-environnement

Voir l'article "xynthia-recours-associations" du site actu-environnement.com

L'INRA a demandé la prolongation d'une expérimentation entamée en 2005 sur des porte-greffes génétiquement modifiés afin de les rendre résistants à la maladie du court-noué pour laquelle ''aucun traitement efficace contre cette maladie n'existait à ce jour'' explique le Ministère.

Une consultation publique a été mise en place par la Ministère jusqu'au 30 avril sur le site http://www.ogm.gouv.fr/ . Toute personne qui le souhaite peut déposer ses commentaires.

Voir le site : actu-environnement.com

l'EFOW, nouvelle organisation européenne des vins d'origine, salue la prise de position d'Angela Merkel en faveur de la maîtrise de la production tout en s'étonnant que l'Allemagne soit le premier état à se positionner, avant l'Italie, la France ou l'Espagne.

Prévue le 1er janvier 2016, la libéralisation des droits de plantation libérerait plus d'un million d'hectares. 'Nous ne pourrons pas maintenir une production de qualité dans ce contexte' explique M Cubastro, président de l'EFOW.

Une instruction ministérielle du 23 mars 2010 précise qu’il peut y avoir rupture conventionnelle, même si une entreprise rencontre des difficultés économiques. Néanmoins, ce mode de rupture ne doit pas être utilisé comme un moyen de contourner les règles du licenciement économique collectif.

Une récente instruction ministérielle rappelle que la rupture conventionnelle résulte de « la seule volonté de l’employeur et du salarié, sans qu’il y ait lieu d’en rechercher le motif ».

Une rupture conventionnelle peut intervenir alors même que l’entreprise rencontre des difficultés économiques qui l’amènent à se séparer de certains de ses salariés. Donc, sauf en présence d’éléments susceptibles de révéler un contournement de la procédure de licenciement collectif, il n’y a pas lieu de rechercher la motivation (éventuellement économique : baisse d’activité…) de l’employeur, selon l’administration.

L'instruction précise toutefois que la rupture conventionnelle ne peut être utilisée comme un moyen de contourner les règles du licenciement économique collectif et, donc, de priver les salariés des garanties attachées aux accords de GPEC (gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences) et aux PSE (plan de sauvegarde de l’emploi).

L’inspection du travail a toujours eu pour mission de s’assurer de la sécurité des machines utilisées par les salariés. Le ministère du travail, en lien avec le ministère de l’agriculture, apporte des précisions sur les procédures de contrôles des équipements de travail et le signalement des équipements non conformes.

Le contrôle des équipements de travail est effectué par les agents de l’inspection du travail :

• dans les entreprises qui utilisent les équipements de travail lors d’un contrôle en entreprise ou à la suite d’un accident du travail ;
• chez les acteurs économiques qui mettent sur le marché des équipements de travail : constructeurs, importateurs, vendeurs, foires-expositions.

Pour la réalisation de ces contrôles, les agents de l’inspection du travail peuvent demander l’appui des ingénieurs régionaux de prévention.

A l’issue de ces contrôles, ils peuvent demander aux employeurs, en application de l’article r. 4722-5 du code du travail, de faire procéder par un organisme agréé à la vérification de la conformité d’un équipement de travail à la réglementation applicable. Ils peuvent également effectuer un signalement d’une machine non conforme, au travers d’une base de données informatique.

Enfin, les agents de contrôle peuvent engager des poursuites pénales à l’encontre de l’employeur ou du vendeur de l’équipement non conforme.

Les frais de formation seront pris en charge sous réserve que la formation dure au minimum 120 heures.

Sous réserve d’avoir un an d’ancienneté dans l’entreprise, un salarié peut bénéficier, à sa demande, de la prise en charge totale ou partielle, par l’OPACIF, des frais encourus pour une formation se déroulant hors temps de travail.

Le salarié n’est pas rémunéré, seuls les frais pédagogiques étant pris en charge.

Le certificat de travail doit désormais comporter de nouvelles mentions relatives au droit individuel à la formation.

Le décret n° 2010-64 du 18 janvier 2010 complète ainsi l’article d. 1243-6 du code du travail relatif aux mentions obligatoires du certificat.

Celui-ci doit mentionner :

• le solde du nombre d’heures acquises au titre du DIF non utilisées

• la somme correspondant à ce solde (égale au nombre d’heures acquises multiplié par 9,15€)

• et l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) compétent pour verser cette somme.

Ces nouvelles mentions doivent obligatoirement être apposées sur tout certificat de travail remis à compter du 20 janvier 2010.

L'identification électronique des petits ruminants nés après le 1er juillet 2010 est obligatoire dans un délai de 7 jours.

L'EDEI procédera également en mai-juin à un recensement des éleveurs intéressés par un rebouclage des reproducteurs nés avant le 1er juillet 2010. Dans ce cas, l'opération devra être validée par un agent habilité.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter l'EDEI.

Etant donné le prix du lait, les éleveurs doivent réduire leurs charges. On pense souvent au coût des concentrés (67 à 98 €/1 000 l) mais les charges de mécanisation sont tous aussi importantes, entre 65 et 80 €/1 000 l.

Une enquête montre qu'on trouve en moyenne 1,74 à 2 tracteurs/UTH mais avec un nombre de chevaux par hectare inférieur sur les exploitations lait-cultures.

Des charges élevées sont correlées à du matériel plus récent, à plus de recours aux travaux par tiers et à une taille de structure faible. Par ailleurs, adhérer à une CUMA n'est pas forcément synonyme d'économie et permet surtout d'accéder à un matériel plus performant.

Quelques pistes pour réduire ces charges : choisir un matériel adapté aux dimensions de l'exploitation et le laisser vieillir, acheter d'occasion ou en co-propriété, implanter des prairies longues, faire pâturer,...

D'après le ministère, 305 000 hectares de protéagineux seront implantés en 2010. Compte tenu des 39 millions d'euros disponibles sur la mesure, l'aide passerait donc à 127 €/ha.

Un marché à terme ainsi qu'un marché des options seront lancés le 10 mai pour l'orge brassicole en réponse à la demande des opérateurs de la filière.

Comme pour les autres cultures, le contrat portera sur des lots de 50 tonnes, variétés Sébastian et Tipple et répondant à certaines normes de qualité.

Le comité de suivi « grandes cultures » annoncé par le président Sarkozy a été lancé le jeudi 14 avril par Bruno Le Maire. Il se compose de trois groupes de travail : les revenus et la compétitivité au sein de la filière, les marchés des grandes cultures et les contraintes spécifiques à ce secteur.

L'objectif est de proposer des compensations aux baisses des aides PAC compatibles avec les règles de l'UE.

Lors de la réunion, 6 propositions ont déjà été avancées par l'organisation des producteurs de grains :

- autoriser la libre commercialisation des céréales entres producteurs et éleveurs ;

- revoir la certification des semences de maïs ;

- favoriser le développement des produits phytopharmaceutiques génériques ;

- supprimer plusieurs taxes et réduire les redevances sur l'irrigation ;

- revenir sur l'implantation obligatoire des Cipan de la directive nitrates ;

- développer la Tva sociale en agriculture.

La prochaine réunion est fixée au 6 mai prochain.

Voir site : terre-net.fr

La commande de fonds de carte IGN pour dessiner de nouveaux îlots ne peut plus se faire en téléphonant à la DDT mais uniquement sur Telepac.

Dans le menu « édition de photo » de Telepac, on peut définir le fond de carte à imprimer à l'aide d'un cadre mobile. Sur cette carte imprimée, vous dessinerez vos nouveaux îlots pour 2010 et les joindrez à votre déclaration Pac sur papier.

Voir site de la France Agricole

Tous les agriculteurs ont reçu début avril avec leur courrier de notification DPU une notice indiquant leur montant de référence initiale provisoire. Pour le calcul des soutiens spécifiques, certaines données peuvent être manquantes ou inexactes.

Des formulaires sont disponibles auprès de la DDTM afin de signaler ces modifications. Ces formulaires, accompagnés le cas échéant des justificatifs demandés, seront à déposer avant le 17 mai à la DDTM. Les principales situations prises en compte sont :

• Légumes : absence de déclaration de surface ou déclaration en « autres utilisations » et « autres cultures » de surfaces exploitées en légumes, pomme de terre ou plantes aromatiques.
• Herbe : Prise en compte d'animaux non déclarés en 2008 permettant de dépasser le seuil de 0,8 UGB/ha (ovins, lamas, équidés,...).
• Maïs : Prise en compte d'animaux non déclarés en 2008 permettant de dépasser le seuil de 10 UGB (ovins, lamas, équidés, porcs, poulets, canards,...).

Le formulaire permettant de notifier une changement de statut juridique entre le 1er janvier 2005 et le 15 mai 2010 est également disponible. Ce formulaire concerne uniquement la transformation d’une exploitation individuelle en société ou l'inverse, le changement de dénomination ou de forme juridique d’une même société ou le transfert au conjoint.

Les formulaires concernant les fusions et les scissions d’exploitations, ainsi que les héritages et les donations, seront disponibles ultérieurement.

Cliquer ici pour télécharger les formulaires de correction de vos montants de référence

Cliquer ici pour télécharger le formulaire pour signaler un changement de statut juridique

En prévision de sa communication prévue en fin d'année, la commission européenne a lancée le 12 avril un débat public sur l'avenir de la PAC, ses objectifs et ses principes.

''C’est la politique de tous les Européens'' a déclaré le Commissaire européen Dacian Ciolo?. Tous les acteurs de la société sont donc invités à s'exprimer sur un site internet dédié au sujet et ouvert jusqu'en juin 2010.

Les quatre thèmes principaux proposés sont :

Pourquoi une Politique agricole commune européenne ?

Quels objectifs la société assigne-t-elle à l'agriculture dans toute sa diversité ?

Pourquoi réformer la PAC et comment la faire répondre aux attentes de la société ?

Quels outils pour la PAC de demain ?

La commission présentera une synthèse des débats en juillet

Voir le site : actu-environnement.com