expertise comptable / conseil d'entreprise
Depuis le 25 juillet 2010, tout détenteur d'équidé(s) a l'obligation de se déclarer auprès de l'Institut Français du Cheval et de l'Equitation (IFCE), en précisant le(s) lieu(x) de stationnement d'équidé(s) dont il est responsable.
Ces dispositions ont été publiées fin juillet au Journal Officiel.
Cette démarche a pour but de renforcer la veille sanitaire en France.
Un délai de 6 mois est prévu pour que les détenteurs d'équidé(s) réalisent leur déclaration sur internet ou par courrier.
Elle vise à répertorier un lieu accueillant des équidés et non les mouvements des équidés qui y transitent.
Les mouvements d'équidé(s) entre les différents lieux de stationnement déclarés sont eux, établis dans le cadre de la tenue à jour du registre d'élevage.