PAC 2010 : Les formulaires sont disponibles

Politique agricole- Site « lafranceagricole.fr », publication du 9 mars 2010 15/03/2010 PAC

Le ministère de l'agriculture a publié l'ensemble des documents relatifs à la déclaration des surfaces cultivées pour l'année 2010 vous pourraient télécharger ces documents en cliquant sur les liens ci-dessous :

A télécharger :

• Explication de la réglementation Campagne 2010 - Notice détaillée

• Comment renseigner votre dossier PAC ? Notice explicative

• Pochette du dossier PAC 2010

• Identification du demandeur

• Déclaration de surfaces

• Formulaire modification de l’assolement déclaré

• Fiche récapitulative surfaces déclarées

• Demande d’aides- Campagne 2010

• Déclaration des effectifs animaux

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