Modalités de l'assurance récolte

Suite au bilan de santé de la PAC, une partie des primes liées à l'assurance récolte va être prise en compte par le Gouvernement. Un décret paru au Journal Officiel du 24 novembre précise les modalités de l'aide.

Une indemnisation pourra être versée au-delà de 30 % de perte de production. La subvention accordée par l'Etat devrait s'élever à 65 % du montant de la prime d'assurance.

Les agriculteurs devront effectuer la demande de prise en charge dans le cadre de leur déclaration de surfaces 2010.