Mardi 19 Janvier 2010

Le Grenelle de l'environnement fixe un objectif de 20% de nourriture servie en restauration collective issue de l'agriculture biologique.

Actuellement, la ville de Saintes rencontre des difficultés pour s'approvisionner en produits biologiques, du fait du nombre de repas à servir et des difficultés de livraison liées au maintien d'un système de cantines de proximité et non d'une cuisine centrale. Sur ce point, la ville réfléchit à la création d'une plateforme de conditionnement et de distribution élargie aux communes voisines.

Concernant l'approvisionnement, rare sont les producteurs capables de répondre à la demande mais il n'est pas question pour la mairie de s'approvisionner hors du marché local. La chambre d'agriculture travaille actuellement au regroupement des producteurs afin de leur permettre de répondre à ce type d'appels d'offres. La ville développe aussi des partenariats avec deux associations à vocation sociale et s'intéresse aussi à l'agriculture raisonnée.

Le nouvel arrêté du ministère de l'Ecologie fixe les tarifs de rachat applicables à l'électricité d'origine photovoltaïque à compter de sa publication. Pour les demandes de raccordement déposées en 2010, 3 tarifs sont mis en place pour les installations réalisées dans le plan de la toiture :

• intégration sur des bâtiments clos à usage principale d'habitation, d'enseignement ou de santé, le tarif est de 58 c€/kWh;
• intégration sur les bâtiments clos, existant depuis au moins deux ans et assurant la protection de personnes, animaux, biens ou activités hors usage d'habitation, le tarif est de 50 c€/kWh,
• intégration simplifiée sur des bâtiments ouverts ou partiellement clos et assurant la protection de personnes, animaux, biens ou activités, le tarif est de 42 c€/kWh.

Pour bénéficier de ces tarifs, le système photovoltaïque doit remplacer des éléments de clos et de couvert et assurer une fonction d'étanchéité.

Concernant l'intégration au bâti, les panneaux devront en plus constituer l'élément principal d'étanchéité pour les demandes de raccordement déposées avant le 1er janvier 2011.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter l'arrêté à l'adresse suivante : Arrêté du 12 janvier 2010

Suite au recours de deux associations de protection de la nature, sept projets de retenues d'eau ont été annulés par le tribunal du fait de l'absence, soit de l'avis personnel du commissaire-enquêteur sur les objections soulevées, soit des études pour le classement en zone Natura 2000.

Bruno LeMaire est aujourd'hui sur la bassin d'Arcachon pour la réalisation du premier test chimique mis en place officiellement depuis le 1er janvier en remplacement du test de la souris suite à sa validation au niveau européen.

Même si le test de la souris reste dans le dispositif de vigilance, dorénavant seuls les résultats du test chimique seront pris en compte pour les décisions de fermeture ou d'ouverture.

Le ministre rappelle également les différentes mesures destinées à soutenir les professionnels, en particulier sur le bassin d'Arcachon : soutien financier à la campagne de promotion des huîtres du bassin, soutien au titre des calamités agricoles, annonce de la compensation des préjudices liés à la mortalité des jeunes huîtres et exonérations de redevances domaniales.

Par rapport à 2008, le prix de l'énergie a augmenté de 1,5 % en novembre 2009 et ralenti la baisse du cout des intrants. Sur un an, cette baisse est de 13 % en grandes cultures et 10 % en élevage hors sol.

Les CRIEL ont calculé sur la base des indicateurs fournis par l'interprofession nationale le prix de base du lait sur le premier trimestre 2010.

Même si les chiffres du CRIEL Charentes-Poitou ne sont pas disponibles, le prix moyen ne dépasse que très légèrement les 300 €/1 000 l en janvier pour les entreprises dont les produits industriels représentant moins de 20 % du mix produit, avant de diminuer en février et mars. Pour les autres, la flexibilité s'élèvera au maximum à 4,41 €/1 000 l.

Au niveau mondial, un rapport du CNIEL annonce la stabilisation des cours mondiaux après plusieurs mois de forte hausse. Les exportations européennes sont en recul alors qu'elles progressent dans l'hémisphère Sud (Nouvelle-Zélande, Australie et Argentine) face à une demande mondiale peu soutenue.

Voir la France agricole

Dans le cadre de la réforme de la PAC, un nouveau soutien spécifique aux éleveurs ovins et caprins est mis en œuvre en 2010 (autour de 20 €/tête).

La demande d'aide doit être déposée avant le 1er février prochain auprès de la DDAF/DDTM avec une période de dépôt tardif courant jusqu'au 26 février. C'est la date de réception par la DDAF/DDTM qui est prise en compte. Une télédéclaration via TELEPAC est également possible.
Les agriculteurs doivent engager respectivement au moins 50 ovins éligibles ou 25 caprins éligibles. Sont considérées éligibles les brebis ou chèvres correctement identifiées qui ont mis bas au moins une fois ou qui sont âgées au moins d’un an.
Les animaux éligibles à l’aide doivent être détenus pendant une période de 100 jours consécutifs à compter du lendemain du dernier jour de la période de dépôt des demandes d’aide soit du 2 février au 12 mai 2010.

Au-delà du remplacement d’animaux engagés par des animaux éligibles au cours de la période de détention, le remplacement, pendant cette période, de brebis ou de chèvres engagées à l’aide par des agnelles ou des chevrettes est possible à condition notamment que leur identification soit intervenue dans les 7 jours suivant leur naissance. Le nombre de remplacement effectué par des agnelles ou des chevrettes est limité à 20 %.

Vous pouvez accéder à la circulaire ou au formulaire de demande en cliquant sur le lien suivant : Aide ovin-caprin

Suite au rejet de la première version de projet de loi concernant la taxe carbone par le Conseil Constitutionnel, le gouvernement travaille sur une nouvelle version qui devrait entrer en vigueur au 1er juillet 2010. En effet, les Sages ont considéré trop forte et inégale l'importance des exemptions accordées en particulier aux entreprises déjà soumises au système européen d'échange de quotas.

Pas de remise en cause de l'exonération partielle pour les agriculteurs assure Christine Lagarde. Par contre, l'application probable de cette taxe aux fabricants d'engrais, qui avaient été exonérés dans la version initiale, risque de se répercuter sur le prix des intrants.

Face à la forte volatilité des marchés agricoles, il est important d'être sûr de vendre sa récolte à un prix suffisant pour couvrir l'ensemble des charges et se rémunérer.

Le calcul du seuil de commercialisation qui est la somme des charges opérationnelles et de structure, déduites des aides PAC doit permettre de fixer un prix plancher. Dans le cadre d'une formation dans le Loiret, ce seuil variait de 10 €/q à 18 €/q selon l'exploitation.

Quelques conseils sont donnés pour estimer les charges indirectes : montant des annuités pour la coût de mécanisation, répartition par culture en fonction de la surface ou du temps de travail.

D'après une étude du ministère de l'Ecologie, la diminution des exportations de céréales due à l'augmentation de la surface en légumineuses sera compensée par des bénéfices environnementaux; à savoir une économie d'engrais azotés et la réduction d'émission de gaz à effet de serre. Elle doit également permettre de diminuer notre dépendance aux importations de tourteau de soja.

Les dernières mises au point du ministère concerne la BCAE « herbe » pour laquelle deux assouplissements sont ajoutés :

• possibilité de retourner les prairies temporaires à condition de conserver 50% au moins de la surface de référence 2009 contre 70% initialement;
• déplacement possible des prairies permanentes et tolérance de 5% de variation par rapport à la surface de référence 2009.

Par ailleurs, des dérogations à cette BCAE seront possibles pour les exploitations suivantes :

• jeunes installés après le 16 mai 2008,
• dépôt d'une demande d'aide à la cessation de l'activité laitière entre 2008 et 2010,
• plan de redressement validé par décision judiciaire postérieure au 16 mai 2008,
• demande de procédure AGRIDIFF déposée après le 16 mai 2008.

Les fiches officielles concernant la conditionnalité 2010 devraient sortir dans les prochaines semaines.