Suppression de l'obligation de gel

Politique agricole- Ministère de l'agriculture et de la pèche; note publié en février 2009 24/03/2009 PAC

En 2009, avec la disparition des DPU jachère l'obligation de gel est supprimée. Toutefois celle-ci n'entraîne pas la suppression du gel volontaire.

Pour pouvoir percevoir en 2009 les aides couplées aux grandes cultures sur des parcelles gelées volontairement les conditions sont identiques à celles de l'an passé

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