Simplification de la Pac : objectif, réduire les charges administratives de 25% d'ici 2012

La Commission européenne a bon espoir d'atteindre son objectif consistant à réduire de 25% d'ici à 2012 les charges administratives générées par la Pac.
Depuis 2005, Bruxelles travaille à la mise en œuvre de son plan d'action en vue de la simplification de la Pac avec :

* suppression de l'obligation de détenir une licence pour les exportations de bœuf sans restitution à l'exportation;
* fin de l'obligation faite aux agriculteurs d’avoir disposé d'une parcelle pendant au moins 10 mois avant de pouvoir solliciter des paiements directs;
* modification des règles de la conditionnalité;
* OCM unique;
* suppression d’un certain nombre de régimes d'aides spécifiques dans le cadre du bilan de santé de la Pac.

Les mesures planifiées prévoient également de nouvelles formations pour les fonctionnaires ou des formations en compétences rédactionnelles, afin de rendre la législation plus lisible.