Bilan de santé de la pac : couverture des risques

Le ministre de l'agriculture et de la pêche a annoncé au conseil supérieur de l'économie agricole et alimentaire les modalités de mise en œuvre du bilan de santé de la PAC en France.
Il traduit la volonté de faire émerger une PAC plus préventive. En 2013, la voie sera ainsi ouverte à des dispositifs plus larges prenant en compte les risques économiques. C'est pour anticiper cette échéance que dès 2010, une expérimentation élargie des assurances pour les aléas économiques sera mise en œuvre. Elle se traduira entre autre, par l'augmentation du taux de subvention des primes des assurances récoltes.

Pour pouvoir souscrire des assurances récoltes et bénéficier de la subvention qui est associée, il devrait être nécessaire :

1) d'engager la totalité de son agression dans le contrat,

2) de souscrire des déductions pour aléas (DPA).

Pour obtenir toute information complémentaire, contacter au CGO : Stéphane Petinon au 05 46 93 86 03