expertise comptable / conseil d'entreprise
Les premiers résultats de la vaste étude Agrican, lancée en 2005 pour étudier l'exposition des agriculteurs aux pesticides et sur les risques de cancer qui en découlent, seront publiés à la fin de l'année, a indiqué jeudi le Pr Pascal Gauduchon, de l'université de Caen Basse-Normandie.
Cette étude, menée simultanément dans 12 départements, est motivée par l'insuffisance de données disponibles sur le sujet en France, premier utilisateur de pesticides en Europe.
8 500 € par hectare d'aide à la plantation. C'est le montant prévu par l'arrêté national d'aide à la restructuration, en application de la nouvelle organisation commune des marchés. Les vignes Cognac et Pineau peuvent prétendre à la mesure dès cette campagne.
Ce montant censé couvrir la moitié du coût de plantation pourra être également demandé dans le cas de plantation anticipée.
Les dossiers de demande devront être déposés avant le 31 juillet 2009
En plus de cette aide à la restructuration, une aide pour perte de récolte de 1000 €/ha (1500 € pour les jeunes agriculteurs), sera mis en place pour indemniser la non production jusqu'à la troisième feuille.
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IMPORTANT !...La demande comme pour tout autre aide européenne, entraînera l'obligation de respect des règles d'écoconditionnalité, c'est-à-dire : les surfaces en vigne doivent être déclarées avant le 15 mai sur le registre parcellaire graphique et sur les documents S2Jaune. Aussi, les vignes doivent être taillées au moins une fois dans l'année et elles ne doivent pas avoir de ronces dans l'interrang. |
Obtenir une aide pour l'amélioration de son chai ou de sa chaîne de mise en bouteille... C'est désormais possible pour les viticulteurs de Charentes.
Les décrets et circulaires Viniflhor sont attendus d'ici la fin du mois d'avril. Dès leur publication les dossiers de demande d'aide seront disponibles.
Le bilan de santé de la PAC offre aux éleveurs de moutons un véritable opportunité d'amélioration du revenu de leur exploitation. Cependant ce dispositif ne rentrera en vigueur qu'à compter de 2010 pour une période de quatre ans.
Le rééquilibrage des aides attendu consiste en une aide de 21 € par tête et à l'attribution de nouveaux DPU à hauteur de 80 € par hectare pour les 50 premiers hectares de surface en herbe.
En attendant, en 2009 les éleveurs toucheront 6 € par tête en avril, puis 6 € en décembre.
Une étude de l'institut de l'élevage publiée le 1er avril dernier met en évidence que tous les éleveurs de bovins ne vont pas être égaux face à la réforme des aides qui sera mis en place à compter de 2010.
Les grands gagnants devraient être les éleveurs de bovins allaitants en système naisseur et les éleveurs laitiers des zones herbagères.
Les plus touchés seront les éleveurs laitiers intensifs et les éleveurs engraisseurs de l'Ouest. Pour eux les restitutions seront inférieures aux prélèvements.
Enfin les éleveurs laitiers de plaine en système mixte herbe et maïs devraient voir leur niveau d'aide de 2010 rester équivalent à celui de 2009.
Avec un marché toujours en crise où la concurrence est exacerbée, les industries laitières accentuent la pression à la baisse pour le deuxième trimestre. L'espoir d'arriver à un accord entre les industriels et les éleveurs est presque nul.
Les propositions de prix pour les trois prochains mois sont comprises entre 210 et 240 € /1000 litres.
L'objectif du plan Capr'1, engagé depuis la fin de l'année 2008 est de faciliter l'installation en élevage de chèvres.
Il arrive à point nommé pour certains jeunes installés qui comme Lydie Maréchale de Saulgond, décrivent encore leur installation comme un vrai parcours du combattant.
L'arrêté du 31 mars 2009 fixe la nouvelle liste des risques assurables exclus du régime d'indemnisation du fonds national de garantie des calamités agricoles .
Sont exclus de toute indemnisation par le fonds national de garantie des calamités agricoles sur l'ensemble du territoire les risques assurables suivants :
1) En ce qui concerne les pertes de récolte :
- l'ensemble des risques climatiques sur céréales, oléagineux, protéagineux et plantes industrielles.
- le risque de grêle, étendu au risque de vent, sur toutes autres cultures végétales que celles mentionnées au premier alinéa, y compris les cultures sous abris et les pépinières. Les pertes de récolte sur cultures fourragères dues à la grêle restent toutefois indemnisables par le fonds national de garantie des calamités agricoles ;
- les risques de grêle, de tempête, de gel, d'inondations, de pluviosité excessive et de sécheresse sur les cultures de tabac.
2) En ce qui concerne les pertes de fonds :
- l'ensemble des risques climatiques sur les bâtiments, y compris les abris (notamment les serres et ombrières), et à l'exception des dommages sur les chenillettes, les volières et les petits tunnels maraîchers d'une hauteur inférieure à 80 cm ;
- le risque de grêle sur les installations de protection contre la grêle (filets paragrêle et armatures) ;
- l'ensemble des risques climatiques sur les équipements, installations et matériels d'irrigation, notamment les pivots, rampes et tuyaux ;
- le risque de foudre sur le cheptel (hors bâtiments) ;
- le risque de chaleur entraînant la mortalité du cheptel d'élevage hors-sol à l'intérieur des bâtiments.
Nicolas Sarkozy a annoncé la semaine dernière un plan d'accompagnement de 170 millions d'euros en 2010 pour les céréaliers pénalisés par le plan Barnier. Le ministre de l'agriculture vient d'en préciser les détails :
- 90 millions d'euros seront utilisés à compter de 2010 pour la mise en place d'une nouvelle aide à la diversité des assolements en grandes cultures.
Le montant de l'aide sera d'environ 25 €/ha.
Les céréaliers qui souscriront cette mesure s'engageront à implanter au moins quatre cultures différentes dont au moins une culture d'oléagineux ou de protéagineux. La culture la plus représentée devra couvrir au moins 45 % de la sole cultivée et les trois cultures les plus représentées ne devront pas couvrir plus de 90 % de la surface totale.
- 60 millions d'euros seront destinés au financement d'une aide rotationnelle pour les céréaliers de zone intermédiaire.
Le montant de cette aide serait au maximum de 32 €/ha.
Les terres engagées dans cette mesure le seraient sur une période de cinq ans. Elles devront être localisées sur le registre parcellaire graphique.
Le nombre et la valeur des DPU viennent d'être notifiés le 10 avril dernier aux exploitants. Ils sont identiques à ceux notifiés à la fin de l'année 2008. Seule la présentation est simplifiée.
La France agricole nous rappelle les informations relatives à la modification de la gestion des DPU déjà présentées dans le flash de ce mois-ci :
- les DPU jachères et les DPU réserves sont supprimés,
- l'obligation d'activation de 80 % de DPU pour pouvoir les céder sans terre disparaît,
- les cultures admissibles sont élargies, désormais les vignes peuvent activer les DPU,
Enfin depuis le 31 mars dernier les nouveaux imprimés pour les transferts de DPU, survenus entre le 16 mai 2008 et le 15 mai 2009 sont disponibles. Ils sont en tout au nombre de 11.