Conditionnalité 2010 : Vers la mise en place de nouvelles BCAE

Eau et environnement- Note ministérielle publiée sur le site du réseau AS, le 25 août 2009. 08/09/2009 PAC

Le bilan de santé de la PAC modifie les normes encadrant les bonnes conditions agroenvironnementales (BCAE) prévues dans le cadre de la conditionnalité des aides :

* en introduisant un nouveau thème : la protection et la gestion de l'eau articulées autour de deux normes, l'une sur les prélèvements pour l'irrigation, l'autre sur les bandes tampon le long des cours d'eau ;
* en modifiant la norme de maintien des particularités topographiques ;
* en mettant en place un nouveau dispositif de gestion des surfaces en herbe.

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